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| Sujet : fiscalité et secret bancaire | |
Bonjour à tous.
J'ouvre un nouveau sujet concernant la fiscalité et le secret bancaire car je me pose une question me concernant qui est la suivante:
J'ai ouvert un compte au cours de l'année chez le courtier WhSelfInvest qui est basé au Luxembourg.
Le Luxembourg, qui respecte le secret bancaire, a passé un accord de coopération avec l'union européenne en vertu duquel le Luxembourg doit prélever à la source 20% des PV (jusqu'en 2010) des comptes des non-résidents pour reverser le tout dans les pays des non-résidents.
Donc j'ai deux choix possible vis à vis des impots:
1/ Soit je déclare mes PV au fisc français, j'en averti mon courtier qui ne me prélève rien et je suis imposé à 27%
2/ Soit je ne déclare rien au fisc français et j'ai une retenu à la source de 20% de mes PV.
Personnellement je préfère la deuxième solution car moins contraignante et plus intéressante économiquement.
Est-ce que cette deuxième solution est légale ou dois-je malgré tout faire une déclaration au fisc français de mes PV ?
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à mon avis c'est illégal concernant ta deuxieme solution déclare en france et soit tranquille rien ve vaut la tranquilité tu tradera plus sereinement
La loi du 12 avril 2005, qui est la transposition en droit national de la directive européenne 2003/48/UE, prévoit une imposition, depuis le 1er juillet 2005, par l'intermédiaire d'une retenue à la source de 15% jusqu'au 30.06.2008, ensuite de 20% jusqu'au 30.06.2011, des revenus d'intérêts touchés au Luxembourg par des non-résidents issus de l'Union Européenne
Cette disposition ne concerne pas les plus values boursières. Uniquement les revenus garantis du type obligations ou produits structurés peut être aussi les SICAV monétaires (je ne suis plus très sur). Doit évoluer jusqu'à 35% à l'échéance de 2011. Cela ne concerne que les plus values, pas le capital
Hormis cela je suis d'accord avec biba, déclare et dors tranquille.
Merci pour vos réponse. J'ai appelé la hotline whs. Effectivement la retenue à la source concerne les revenues d'intérêts c'est à dire les intérêts d'obligations, dividendes etc... Donc les PV ne sont pas concernées.
Donc cela revient à soit déclarer au fisc français ses PV, soit ne pas les déclarer auquel cas on tombe dans l'illégalité. Et là c'est à chacun de voir...
Vu que j'ai fait un virement d'un compte français vers mon compte whs, mes coordonnées bancaire de destination sont connues donc il vaut mieux ne pas jouer avec le feu.
Merci et A+
de toutes manières il me parait difficile de faire autrement qu'un virement de sa banque vers whs, à moins d'aller déposer et retirer du cash personnellement.mais si on va chercher l'argent cash au L uxembourg comment ça se passe? un peu compliqué non?
autre solutions il te suffit d ouvrir une sociéte au luxembourg de trading ou de gestion et tu ne seras plus imposé sur les PV , sinon acheté un studio au luxembourg et y vivre 6mois et un jours
enfin tout depend de tes gains mais y a pas mal d avocat specialisé qui seront heureux au luxembourg de defiscalisé pas mal de personne payant l ISF
si tu as besoin d adresse n hesite pas a me contacter
Bonjour,
C'est mon premier message et il n'est pas très glorieux car je fais partie de cette catégorie silencieuse de forumeur qui lit seulement, ne poste pas et perd de l'argent.
Donc j'ose la question opposée au message initial:
je suis aussi client de WHS et j'ai subi de grosses pertes en 2007
1/ comment les déclarer au fisc français ?
2/ est-ce comme pour les warrants, ces pertes 2007 sont-elles déductibles d'éventuelles plus values les années suivantes ?
Pour fabu , tu as tout intérêt à déclarer ton compte et à déclarer tes pertes qui seront reportables sur 10 ans et sur les PV futures que ce soit des warrants, des futures ou des actions et quel que soit ton broker.
Pour le Luxembourg, est-ce légal de créer une société de trading là bas alors qu'on est résident français donc à priori on n'est pas physiquement au Luxembourg de toute l'année, l'avantage du trading c'est qu'on peut travailler d'où on veut..
édité le : 26-02-2008 01:09:15
Pour freetrading, je ne vois pas pourquoi ca ne serait pas legal, comme pour les SIcav de droit Luxembourgeois les societé sont basé aux luxembourg pour des raisons fiscales et les asset managemements sont basés a Londre Paris Franckfurt ou New York, l essentiel c que la banque depositaire soit au Luxembourg et en ce qui concerne un particulier l essentiel c que tes comptes de trading soit au luxembourg,
De plus certains avocats se feront un plaisir de te créer une boite au lettre gerés par leurs soins domiciliant ta societé .
rien d illegal, tu ne fais que profiter de la concurrence entr pays de l UE .
qui a dit qu il y avait besoin d aller au liechtenstein lol
Citation de : guyloo (au 24-02-2008 13:59:13)
Bonjour,
de toutes manières il me parait difficile de faire autrement qu'un virement de sa banque vers whs, à moins d'aller déposer et retirer du cash personnellement.mais si on va chercher l'argent cash au L uxembourg comment ça se passe? un peu compliqué non?
Bonjour GUYLOO,
Oui, assez compliqué car le montant du liquide détenu sur soi est limité.
Il vaut mieux le dépenser sur place.
attention au passage de la douane (française), bien vérifier la limite maximum du cash que l'on a le droit de détenir sur soi (50000 FF avant 2002). Le risque : amende et confiscation des espèces (les douaniers ont un flair redoutable ).
Bonjour LUXE, le fisc ne comprendra pas ta théorie, il appliquera la règle suivant laquelle tous les revenus (français ET étrangers) d'une personne qui
- a un foyer (femme et enfant) en France ou
- qui passe plus de 180 jours en France
sont imposables en France.
Pas de concurrence entre Etats membres qui tienne, le fisc français a besoin d'argent et va faire jouer son droit(n'oublions pas que les fonctionnaires sont payés à crédit à partir de novembre de chaque année, les caisses étant vides  )
édité le : 06-04-2008 14:15:23
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bis...
thalys...direction Bruxelles...0% de taxes sur les plus values....
voilà la solution...:))
Je pense que le CAC finira l année sous 3500..le pétrole à 75$..et l euro à 1.30.(Edit)...(voilà pour madame Irma 83....au pifometre).
jasper Johns,Fr Bacon,Cezanne,JS Bach,William Forsythe,Sviatoslav Richter.Desiree Dolron,Robert Mapplethorpe.Howard Hall."There will be blood""mauvais sang"En vin: domaine Leflaive et Vino l Apparita.Endroit:les Marquises,Malpelo et 30m sous la mer,seul,en recycleur
Salut
Je suis français, mais réside hors UE plus de 180 jours par an ( mais pas expat ). Dois je declarer mes PV WHS en France?
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