Voici un début de réponse,
http://users.skynet.be/gresea/DH_fiscalitebelge_ao... source :
http://www.google.com/search?sourceid=gmail&q=...
Extrait
Conclusion (provisoire)
La Belgique est devenue un territoire de plus en plus attractif en Europe pour les contribuables aisés. Ces derniers profitent de notre système fiscal. Lequel est particulièrement généreux avec le capital financier. Ainsi, notera-t-on avec intérêt que l’arsenal fiscal belge n’a pas prévu de se doter d’un impôt sur la fortune au contraire de nos voisins français et hollandais entre autres. D’autres mesures protègent également le capital financier. On citera, par exemple, l’exonération des plus-values boursières ou encore le maintien du secret bancaire à l’égard du fisc. Dans ces conditions, nul ne s’étonnera que les rentrées fiscales sont surtout assurées par l’impôt sur les personnes physiques. En clair, le financement du Trésor repose largement sur le facteur travail, ce qui remet en cause l’égalité des citoyens devant l’impôt. Illustration chiffrée : le taux d’imposition à l’IPP est, au minimum, de 35% alors que le précompte mobilier forfaitaire est de 15%. Précompte mobilier, par ailleurs, libératoire. Ce qui implique, et c’est un renforcement de l’inégalité des citoyens devant l’impôt, que les capitaux générateurs de revenus ne sont, en Belgique, pas pris en compte dans l’estimation par le fisc du patrimoine des particuliers. Cette intégration serait pourtant de nature à renflouer les caisses de l’Etat. Pour mémoire, le patrimoine des ménages belges se chiffrait, en 2006, à 751 milliards d’euros. 25% de ces avoirs appartenaient à 1% des ménages de notre pays. Rien ne semble, par ailleurs, augurer d’un véritable retournement des perspectives en matière fiscale. Illustration : alors que les avoirs des petits et moyens épargnants (constitués pour une bonne part d’obligations à faible taux d’intérêt) seront davantage sollicités fiscalement à l’avenir, le statu quo prévaudra pour les SICAV composées majoritairement d’actions cotées en Bourse. Et ce alors que l’indice BEL20 ne cesse de progresser. Tout ceci sans parler des intérêts notionnels permettant aux multinationales de bénéficier d’exonérations fiscales pour une partie de leurs investissements sur fonds propres.
Quitte à manquer à certains devoirs de systématicité, cette compilation de faits vaut surtout par les constats qu’elle permet de poser dès lors qu’on les resitue dans la trame du fonctionnement de la société globale. Car la machine inégalitaire semble tourner à plein régime. La précarité gagne du terrain au point que certains la qualifient de «nouvelle question sociale». Question qui constituera le prolongement de cette analyse dans un article à paraître ultérieurement.
Denis Horman / Gresea
Août 2006
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Bien à vous
Philippe
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