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| Sujet : fiscalité du" rentier boursicoteur" | |
Bonjour ,
Je vous soumet ma situation personnelle.
Je suis titulaire d'un PEA ouvert depuis plus de 8 ans et je ne travaille plus , sans droit à ce jour.
Je ne vie donc à ce jour que de mes retraits ( terme approprié ou rentes ) de mon PEA , je gère uniquement mon patrimoine privé dans le cadre de mon PEA , gestion simple .
Les conséquences , je suis prélevé à la source par mon broker des cotisations sociales , CSG , CRDS et prélèvements sociaux , soit 11.3%
Je suis exonéré de l'impôt sur les plus values du fait de l'enveloppe fiscale de mon PEA ( plus de 8 ans )et ceci indépendemment du nombre et de la fréquence des ordres passés
Cependant quand sera t'il de l'impôt sur le revevu ?
Normalement , dans le cadre du PEA , pas d'IR mais le fisc peut il me requalifier au régime des BNC non professionnels avec dans ce cas IR au taux progressif ?
Prenons un exemple chiffré
Retraits de mon PEA en 2007 de 30000e , mon broker prélévant à la source mes cotisations sociales de 11.3%
Revenus nets 2007 de 30000e déduits des 11.30% de cotisations sociales
déduction de 10% soit un revenu fiscal de 27000e
IR au taux progressif soit en 2008 311+1939+541 = 2791 euros en IR
Ce montant est en tout cas plus faible qu'une taxation des plus values à 18%
Faut il faire la demande au fisc d'un rescrit , en leur soumettant que je veux vivre de mes retraits ou rentes , et de ce fait faire fructifier mon capital , en décrivant les instruments financiers , soit dans mon cas le PEA , afin de valider mon schéma d'imposition ou non .
Merci pour votre écoute et votre aide
Bien amicalement
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thalys...direction Bruxelles...0% de taxes sur les plus values....
voilà ta solution...:))
Je pense que le CAC finira l année sous 3500..le pétrole à 75$..et l euro à 1.30.(Edit)...(voilà pour madame Irma 83....au pifometre).
jasper Johns,Fr Bacon,Cezanne,JS Bach,William Forsythe,Sviatoslav Richter.Desiree Dolron,Robert Mapplethorpe.Howard Hall."There will be blood""mauvais sang"En vin: domaine Leflaive et Vino l Apparita.Endroit:les Marquises,Malpelo et 30m sous la mer,seul,en recycleur
Merci pour votre réponse , mais vous ne répondez pas à ma question puisque je paie pas de taxe sur les plus values dans le cadre de mon PEA.
Mais comme je n'exerce aucune activité , le fisc doit bien chercher quelque part dans ma situation pour prélever l' impôt sur le revenu soit par conséquent sur ces retraits du PEA , dans le cas bien sur ou il y a des plus values enregistrés.
Distinction entre taxe sur les plus values et impôt sur le revenu dans le cadre du régime des BNC non pro .
Citation de : v44 (au 06-04-2008 17:47:38)
Merci pour votre réponse , mais vous ne répondez pas à ma question puisque je paie pas de taxe sur les plus values dans le cadre de mon PEA.
Mais comme je n'exerce aucune activité , le fisc doit bien chercher quelque part dans ma situation pour prélever l' impôt sur le revenu soit par conséquent sur ces retraits du PEA , dans le cas bien sur ou il y a des plus values enregistrés.
Distinction entre taxe sur les plus values et impôt sur le revenu dans le cadre du régime des BNC non pro .
Pas d'impôts sur le revenu pour un PEA dans ton cas sinon pouquoi garder 8 ans
salut à tous,
ben oui biba a raison !!
N'oublie pas un truc , sur les PEA : tu paies CSG+++ sur chaque année de hausse , qui ne sont pas compensables avec les années de baisse .
Donc fais bien gaffe dans ton calcul de ta rente , si tu veux pas etre obligé de la compléter avec le RMI !
Citation de : jurassic (au 07-04-2008 09:53:51)
salut à tous,
ben oui biba a raison !!
N'oublie pas un truc , sur les PEA : tu paies CSG+++ sur chaque année de hausse , qui ne sont pas compensables avec les années de baisse .
Donc fais bien gaffe dans ton calcul de ta rente , si tu veux pas etre obligé de la compléter avec le RMI !
Pardon de te contredire jurassic mais c'est plus simple que cela après huit ans seule les sorties sont taxés à 11 % il n'y a aucune compensation de hausse ou baisse sur un PEA
dans un cas comme le tien, vas voir directement l'administration fiscale. Tu peux le faire de manière anonyme si tu le souhaites dans un premier temps, afin de voir ce qu'ils te disent.
Ensuite, tu peux leur faire une demande par écrit pour qu'ils te répondent et "fixent" ainsi ta situation (leur réponse écrite servant de base à ta situation ainsi qu'à éviter des reproches ultérieurs malvenus)
quant au fond de la question, je ne sais pas trop, c'est vrai que le PEA n'était pas conçu pour être transformé en rente/revenu au bout de la période de garde..
Citation de : lector (au 07-04-2008 12:23:27)
dans un cas comme le tien, vas voir directement l'administration fiscale. Tu peux le faire de manière anonyme si tu le souhaites dans un premier temps, afin de voir ce qu'ils te disent.
Ensuite, tu peux leur faire une demande par écrit pour qu'ils te répondent et "fixent" ainsi ta situation (leur réponse écrite servant de base à ta situation ainsi qu'à éviter des reproches ultérieurs malvenus)
quant au fond de la question, je ne sais pas trop, c'est vrai que le PEA n'était pas conçu pour être transformé en rente/revenu au bout de la période de garde..
Depuis son apparition le PEA est conçu pour être transformé en rente au bout de huit années
Citation de : biba (au 07-04-2008 12:35:42)
Depuis son apparition le PEA est conçu pour être transformé en rente au bout de huit années
oui, mais plutôt en épargne / complément de revenu 
c'est bien de ça dont je veux parler biba , (des 11%)
Exemple :
Tu a foutu 100 dans ton PEA en 2000
Au bout de 8 ans à 10% par an tu as mettons 180 (j'oublie l'effet capi, les div, ... pour faire simlpe)
Tu dois au fisc 11% de 80 = 8.8 !!
Si le marché dégueule cette année de 50 % ; ton PEA se retrouve à 90 !!!
Donc tu es en moins value ; MAIS tu dois toujours les 8.8 au fisc (à cause des années de hausse qu'elles soient de 8 ,15, 2 , 3 .... peu importe elles ne se compensent avec pas avec les années de baisse )
Dans cet exemple , tu l'as donc dans le q de 18,8€ !!
Cool non ?
Pas la moitié d'une ordure le mec qui a mis au point ce dispositif !!!
Citation de : jurassic (au 07-04-2008 15:02:56)
c'est bien de ça dont je veux parler biba , (des 11%)
Exemple :
Tu a foutu 100 dans ton PEA en 2000
Au bout de 8 ans à 10% par an tu as mettons 180 (j'oublie l'effet capi, les div, ... pour faire simlpe)
Tu dois au fisc 11% de 80 = 8.8 !!
Si le marché dégueule cette année de 50 % ; ton PEA se retrouve à 90 !!!
Donc tu es en moins value ; MAIS tu dois toujours les 8.8 au fisc (à cause des années de hausse qu'elles soient de 8 ,15, 2 , 3 .... peu importe elles ne se compensent avec pas avec les années de baisse )
A mon humble avis et sauf erreur de ma part, le prélèvement des 11% sur le PEA n'est dû QUE SUR LES SOMMES QUI SORTENT DU PEA, donc si le marché rebaisse après un premier retrait au point d'annihilier la plus value, il n'y aura aucun prélévement pour les retraits suivants (à condition que la plus value ne se soit pas reconstituée dans l'intervalle)
Dans cet exemple , tu l'as donc dans le q de 18,8€ !!
Cool non ?
Pas la moitié d'une ordure le mec qui a mis au point ce dispositif !!!
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Citation de : Tokana (au 07-04-2008 15:58:41)
Citation de : jurassic (au 07-04-2008 15:02:56)
c'est bien de ça dont je veux parler biba , (des 11%)
Exemple :
Tu a foutu 100 dans ton PEA en 2000
Au bout de 8 ans à 10% par an tu as mettons 180 (j'oublie l'effet capi, les div, ... pour faire simlpe)
Tu dois au fisc 11% de 80 = 8.8 !!
Si le marché dégueule cette année de 50 % ; ton PEA se retrouve à 90 !!!
Donc tu es en moins value ; MAIS tu dois toujours les 8.8 au fisc (à cause des années de hausse qu'elles soient de 8 ,15, 2 , 3 .... peu importe elles ne se compensent avec pas avec les années de baisse )
A mon humble avis et sauf erreur de ma part, le prélèvement des 11% sur le PEA n'est dû QUE SUR LES SOMMES QUI SORTENT DU PEA, donc si le marché rebaisse après un premier retrait au point d'annihilier la plus value, il n'y aura aucun prélévement pour les retraits suivants (à condition que la plus value ne se soit pas reconstituée dans l'intervalle)
Dans cet exemple , tu l'as donc dans le q de 18,8€ !!
Cool non ?
Pas la moitié d'une ordure le mec qui a mis au point ce dispositif !!!
A mon humble avis et sauf erreur de ma part, le prélèvement des 11% sur le PEA n'est dû QUE SUR LES SOMMES QUI SORTENT DU PEA, donc si le marché rebaisse après un premier retrait au point d'annihilier la plus value, il n'y aura aucun prélévement pour les retraits suivants (à condition que la plus value ne se soit pas reconstituée dans l'intervalle)
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