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Sujet : Taxation des dividendes Canada

netgeek

(84 msg)

Posté le : le 04-11-2007 00:57:53

Je me pose quelques questions quant à la taxation des dividendes et des distributions mensuelles sur des fonds et actions canadiens, étant résident français.

En effet, il semble qu'il existe une taxe canadienne lorsqu'une société canadienne paye des dividendes à un non-résident canadien. Celle-ci s'élèverait à 25%, mais dans le cas de la France serait réduite à 15% grâce à des accords de 1975 censés éviter la double imposition. Est-ce bien exact ? Et quid alors de l'imposition en France sur ces dividendes ?

Merci d'avance...

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