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Citation de : pierre119 (au 29-10-2005 22:50:29)
question...
est il possible de créer une société offshore
d'ouvrir un compte a l'etranger avec lesquel on trade
ouvrir une sarl (succursale) en france par exemple
et s'atribuer un statut (genre salarié )
et etre remunéré avec les dividendde généré par sa société offshore.??
merci de votre aide
ce type de montage ne fonctionnera pas: étant résident fiscal français, tu seras imposé en france sur l'ensemble de tes revenus, quelqu'en soit le pays d'origine. Tu seras donc imposé sur les dividendes de l'offshore.
Il faut quand même voir que:
- l'intérêt de la offshore est principalement dans la dissimulation. Il s'agit donc là de fraude fiscale.
- faire très attention à ce que disent les avocats/spécialistes étrangers. Ils ne connaissent pas forcément bien la fiscalité française. Ce sont en fait souvent des rabateurs qui n'ont pour but que te refourguer des produits type immobilier étranger, montage d'IBC ou autres. Ils ne risquent absolument rien si tu te fais redresser de leur faute.
- Une offshore, quelque soit la juridiction choisie, te coute au minimum 1500€ / an. pour avoir un intérêt à ce genre de manip, il faut VRAIMENT bien gagner sa vie de trader.. Franchement, pourquoi vouloir jouer au plus malin avec la collectivité??? Tout ça pour économiser quelques euros alors qu'un jour ou l'autre, vous en aurez besoin de ces services que vous offre la collectivité..
ces opinions/informations n'engagent évidemment que moi.
A+
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Merci pour ta reponse.
Je pense bien devoir vivre en France 6 mois + (a confirmer) mais disons que si c'est le cas, tu connais le tot d'imposition en France? Et il n'y a donc pas de taxes aux USA pour moi?
Citation de : latiz (au 02-11-2007 19:52:39)
Merci pour ta reponse.
Je pense bien devoir vivre en France 6 mois + (a confirmer) mais disons que si c'est le cas, tu connais le tot d'imposition en France? Et il n'y a donc pas de taxes aux USA pour moi?
Tant que la LLC ne te crache aucun revenu, tu n'auras rien à payer.
Si elle te paie des dividendes, ils seront taxés comme des dividendes français, à savoir au taux progressif de l'IR, avec un abattement de 50%. Il se peut que tu aies aussi un crédit d'impot, en vertu des accords avec les USA, ça je ne me souviens plus faut se renseigner.
Outre les revenus, tes parts dans la LLC entrent dans le calcul de ton patrimoine global, qui sert de base à l'ISF. Si ton patrimoine global, y compris les parts dans la LLC, dépasse les 760k€, tu auras à payer l'ISF.
Ok, parfait, c'est plus clair, j'avais besoin de confirmation.
La raison pour laquelle on l'a creee aux USA c'etait pas pour evasion ou quoi, c'etait parce que c'etait plus simple au pres des investisseurs et avant j'etais sur place. En rentrant en France, je vais etre sur de la legislation car j'ai pas envie de me retrouver avec un inspecteur sur le dos!
Je vais voir un CPA la semaine prochaine pour confirmer tout ca, si ca t'interesse je te tiens au courant. Comme ca je vais savoir la form que je dois remplir pour expliquer que je suis francais et que je paye donc mes taxes en France et tout le reste...
Citation de : latiz (au 02-11-2007 20:33:12)
Ok, parfait, c'est plus clair, j'avais besoin de confirmation.
La raison pour laquelle on l'a creee aux USA c'etait pas pour evasion ou quoi, c'etait parce que c'etait plus simple au pres des investisseurs et avant j'etais sur place. En rentrant en France, je vais etre sur de la legislation car j'ai pas envie de me retrouver avec un inspecteur sur le dos!
Je vais voir un CPA la semaine prochaine pour confirmer tout ca, si ca t'interesse je te tiens au courant. Comme ca je vais savoir la form que je dois remplir pour expliquer que je suis francais et que je paye donc mes taxes en France et tout le reste...
tu as évidemment tout à fait le droit de monter une société à l'étranger, en détenir des parts, ouvrir un compte etc.. Il faut juste le faire correctement pour éviter que ça ne pose plus de pb que ça en résoud..
tiens nous au courant et bon courage
Citation de : lector (au 03-11-2007 15:25:58)
Citation de : latiz (au 02-11-2007 20:33:12)
Ok, parfait, c'est plus clair, j'avais besoin de confirmation.
La raison pour laquelle on l'a creee aux USA c'etait pas pour evasion ou quoi, c'etait parce que c'etait plus simple au pres des investisseurs et avant j'etais sur place. En rentrant en France, je vais etre sur de la legislation car j'ai pas envie de me retrouver avec un inspecteur sur le dos!
Je vais voir un CPA la semaine prochaine pour confirmer tout ca, si ca t'interesse je te tiens au courant. Comme ca je vais savoir la form que je dois remplir pour expliquer que je suis francais et que je paye donc mes taxes en France et tout le reste...
tu as évidemment tout à fait le droit de monter une société à l'étranger, en détenir des parts, ouvrir un compte etc.. Il faut juste le faire correctement pour éviter que ça ne pose plus de pb que ça en résoud..
tiens nous au courant et bon courage
Je suis donc alle voir le CPA et apres 2 heures d'informations dans tous les sens, pas mal de choses bonnes a savoir:
- si un francais detient des parts d'une LLC formee en tant que partnership, alors il doit remplir les taxes aux USA (State + Federal) et en France dans le coup ou le taux d'imposition en France serait superieur (paye la difference). De +, il y a des withholdings tous les quarters , en gros le partnership n'est pas ideal.
D'apres le CPA il vaut donc mieux enregistrer la LLC en tant que corporation car tu remplis tes taxes qu'une fois par an, les francais n'ont pas de taxes a remplir aux USA (juste en France) et pour eviter la double imposition, il suffit juste de payer aux membres les bonus pour avoir un taxable income = $0.
Cependant, il faut faire gaffe en France de ne pas tomber sous le "permanent establishment" article 5 of Income tax treaty between France & USA. Si ca pose eventuellement probable, alors il suffit juste de monter une branche en France (SARL je pense) et la compagnie US paye la compagnie francaise qui paye les membres francais. Par contre je ne connais pas la fiscalisation francaise sur ca, mais je connais des gens qui s'occupent de monter la meilleure structure.
De plus, avec une branche en France, tu peux obtenir un visa americain au bout de 12 mois et la tu peux jouir de l'oncle sam et de payer tes taxes aux US mais vu que une baguette de pain (meme si ca existe pas le bon pain) est tax deductible, tu te retrouve a payer peu de taxes si tu consommes bcp.
J'espere que ca aide certaines personnes... commentaires bienvenus.
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