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| Sujet : Question fiscale sur le mot "titres" | |
Bonjour;
Je suis amenée à faire des formalités, en ce moment, et ai à déclarer mes "biens mobiliers", et plus précisément (je cite) "des placements d'argent, d'actions ou d'avoirs tels que les SICAV, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, obligations"
Si quelqu'un s'y connaissant en droit fiscal pouvait me préciser ce qu'il faut entendre par "titres"?....cela veut-il dire "titre de propriété"?
que peut-on inclure dans le terme "titres" qui ne soit pas déjà inclus dans actions ou obligations? des actions de sociétés non cotées? des certificats sur matières premières?
un warrant est-il un titre?
si j'ai en portefeuille des warrants, des certificats turbo sur le cac40, des certificats sur le pétrole, dois-je en parler et par quel terme dénommer ce type de placement spéculatif?
Merci; j'espère que cela va m'aider; j'ai à faire une déclaration de capital et de revenus mobiliers à un organisme qui semble d'une part confondre capital, revenus et plus-values; et qui, d'autre part, ignore totalement que la valeur des produits dérivés a un caractère très volatil.
Citation de : ANGELIQUE (au 20-07-2009 14:55:20)
Bonjour;
Je suis amenée à faire des formalités, en ce moment, et ai à déclarer mes "biens mobiliers", et plus précisément (je cite) "des placements d'argent, d'actions ou d'avoirs tels que les SICAV, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, obligations"
Si quelqu'un s'y connaissant en droit fiscal pouvait me préciser ce qu'il faut entendre par "titres"?....cela veut-il dire "titre de propriété"?
que peut-on inclure dans le terme "titres" qui ne soit pas déjà inclus dans actions ou obligations? des actions de sociétés non cotées? des certificats sur matières premières?
un warrant est-il un titre?
si j'ai en portefeuille des warrants, des certificats turbo sur le cac40, des certificats sur le pétrole, dois-je en parler et par quel terme dénommer ce type de placement spéculatif?
Valeur mobilière :
code monétaire et financier, art. L. 211-2 et s. et R. 211-1 et s.
Code monétaire et financier
Version consolidée au 19 mars 2009
Article L211-1
Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
II. - Les titres financiers sont :
1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions;
2. Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse;
3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.
III- Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.
A+
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Merci Roque.
J'apprécie énormément tes analyses que je lis depuis plusieurs années.
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