Placements | Fiscalité-du-trader | sujet : Associations Agréées de " spéculateurs" pour BNC?

y a t'il des traders qui pourrait témoigner de leur situation ici (statut juridique, organisation, etc) pour avoir des exemples concrets de traders en activité en france ou ailleurs.

bonjour, du nouveau

selon le service juridique de la banque de France suite à appel AMF, en EURL (ou toute société) il serait possible d'investir sur les marchés financiers le capital de la société uniquement et pas les apports de l'associé unique

autrement dit si vous créez une EURL avec un capital de 1 euro et y apportez 50000 euro, vous pourrez jouez 1 euro mais pas vos apports (différence comptable et juridique)

pour jouer les apports, il faudrait un agrément de l'AMF pour être considéré comme une SICAV et donc joué les apports de l'associé unique (entité physique différente d'entité morale : société)

les augmentations et diminutions de capital nécessitant des changements de statuts contraignants + frais d'une centaine d'euro (parution des nouveaux statuts dans journal d'annonces légales), il apparaitrait donc logique de monter une EURL à capital vairable dont les variations de capital seraient définies à la base dans l'acte de statut initial, n'impliquant pas des changements de statuts incessants

en EI, aucun problème, car une seule entité (physique)

d'autre part, toujours en société, il est normalement possible de réinvestir les dividendes dans le capital de la société (avec une augmentation de capital), ce dans le but de bénéficier d'une réduction d'impots sur le revenu égal à 25% de l'augmentation de capital dans la limite de 20000 euro pour un célibataire, 40000 euro pour un couple

pour les socitiés de gestion de patrimoine au travers d'instruments financiers, cet avantage est supprimé ! c'est l'exception... les augmentations de capital dans sa propre société ne donnent droit à aucun crédit d'impot

http://www.inforeg.ccip.fr/Reduction-d-impot-sur-l...

aussi depuis 2008, il y a du nouveau pour la fiscalité des dividendes

il est possible de les taxer à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% ...au lieu de l'IR après abattements

les prélèvements sociaux sur dividendes sont dans les 2 cas de 11%

toujours à compter de 2008, la fiscalité sur dividendes s'effectue à la source. autrement dit c'est la société qui reverse spontanément au fisc les dûs en cas de distribution de dividendes

En Ei peut on etre domicilie en zone franche et profiter ainsi des avantages fiscaux.

Tout de meme bizarre de ne pouvoir pas trader en eurl mais l'explication est logique.

Y aurait t-il une possibilité en utilisant un compte courant associé?

bien lire

on peut trader en eurl avec le capital de la société fixé dans les statuts

Donc en gros faut pas se prendre la tete et l'ei doit suffire

non, loin de la
il y a des dizaines de nuances entre EI et EURL, cela dépend de trop de paramètres relatif à ta situation

Quels sont ces critères (les principaux)?

détaillés en immense partie dans la file

meilleure source (sans erreurs) et bon départ
www.apce.com
+ une énorme dose de réflexion, de projection et de simulations

il n'y a pas de réponse toute cuite. tout comprendre prend un temps infini et il sera difficile de tout mesurer avant d'avoir un pieds dedans. souvent, un conseil de professionnel sera meilleur. j'ai créé une EI mais je réfléchis déjà à passer en EURL. l'hésitation est complexe tant il y a de paramètres à considérer voir de stratégies personnelles à mettre en place qui n'auront rien à voir avec ton cas.
pour moi et en pratique, la seule certitude est que se focaliser uniquement sur l'aspect financier est une hérésie
tu mentionnais l'organisation: je te conseille de bien te pencher et comprendre les conséquences légales, sociales, comptables
et projeter ton développement ce qui n'est pas forcément évident avec l'activité de bourse

Quels parametres t'incites à passer en EURL?

Avantages:
- fiscalité plus avantageuse pour tranches supérieures de l'IR (intéret de l'IS)
- taxe professionnelle simplifiée (pas de réclamations en cas de trop versé) et basé sur les immobilisations et pas les recettes donc automatiquement minimale
- pas d'obligation d'adhésion ni à CGA ni à AGA en EURL à l'IS, donc pas de regard ni de vérifications durant l'année
- dividendes en PLF depuis 2008
- patrimoine pro séparé du perso (pas très important en trading à part les dettes du fisc et des organismes sociaux)


Inconvénients:
- lourdeur de création
- lourdeur de tenue pour les mouvements de trésorerie: besoin d'assemblée générale (compte rendu) pour justifier les distribution de dividendes ou d'accomptes sur dividendes
- rémunération du gérant durant l'année OK mais dividendes en théorie une fois par an sauf accomptes mais dans ce cas il faut justifier un bilan intermédiaire (automatiquement fait par logiciel de compta)
- compta un chouilla plus compliquée car plus d'éléments (notion de capital, apports, rémunération, dividendes) mais c'est un coup de main à prendre alors qu'en EI tout est confondu
- déclaration de TP dans l'année (simpliste) alors qu'en EI cela se fait automatiquement
- besoin de capital variable donc modification de capital fréquente pour trader (sinon besoin d'agrément AMF)
- besoin de compte pro au nom de la société... cela me gave car Boursorama et Monabanq (banques internets pratiques à frais réduits voir compte rémunéré) proposent uniquement des comptes pour particulier

euh ? j'ai surement oublier des points
A+

en fait, j'ai oublié un point négatif (éventuel) de l'EURL, mais volontairement

confirmation en septembre

euh oui point majeur, au niveau du paiement des charges sociales

les charges sociales sont appelées courant de l'exercice par des acomptes prévisionnels basé sur le résultat fiscal année N-2, régularisation année N+2 (remboursement du trop versé appel ou appel de complémen 2 ans après la connaissance du résultat N)

donc

année 1 vous gagnez 100
vous payez 50, vous mettez 50 de côté pour l'année 3
année 4, résultat de l'année 3 connu, on rembourse les ajustements année 5

en EI, l'assiette est la totalité du résultat
en EURL, l'assiette est la rémunération du gérant. évidemment si on se rémunère pas ou peu, pas d'appels, facilité d'organisation et de trésorerie mais pas de cotisations non plus, pas de retraite

Ouf! je viens de me taper deux heures de lecture de toute la file depuis le premier message!
Super intéressant. une réflexion:
en BNC le calcul des cotisation et de l'impôt se fait sur un résultat établi une fois déduit toutes les charges et amortissements donc vous ne payer et ne cotisez que sur l'argent qui rentre réellement en poche...sauf pour la taxe pro dont le calcul est complexe mais dont le plafond est là pour limiter la casse.

A plusieurs reprises au début de cette file, il est fait référence aux messages d'Oorphée (remerciements, etc...).

Comment se fait-il que toutes les réponses d'Oorphée aient disparu?