Bonjour Satyuga,
En ce qui concerne GBS justement, quid des stocks en réserve en cas de faillite de la Société Générale?
En fait la SG n'est qu'un intermédiaire pour la commercialisation sur Euronext.
La
plaquette commerciale le précise ainsi :
"Initiative du World Gold Council et de la société Gold Bullion Holdings Limited, distribué et promu en Europe par Société Générale, LyxOR GBS est un produit sécurisé et garanti par de l'or physique."
En cas de faillite de SG la propriété du détenteur de GBS demeure.
Hypothèse fantaisiste j'en conviens mais par les temps qui courent ...
Il ne faut rien négliger effectivement. TOUT EST POSSIBLE.
Et puis, tant qu'on y est, si mon broker fait faillite mes GBS sur mon petit compte titre à moi, ils sont garantis ou pas?
La garantie des titres est définie par le
règlement n° 99-14 du 23 septembre 1999 .
Je voulais aussi savoir si tout achat d'or physique était déclaré à l'adminstration car en cas de confiscation des avoirs en or comme l'ont malheureusement connu les américains le risque serait bien réel.
Le Code monetaire et financier, stipule que :
« La détention, le transport et le commerce de l'or sont libres sur le territoire français » (Partie législative Livre IV Titre II Chapitre VI Article L.426-1).
Aucune déclaration demandée à ce jour ... néanmoins j'ai le vague souvenir d'un gouvernement socialiste dans les années 30 qui avait, en France, rendu la déclaration en question obligatoire mais sans beaucoup d'effet je crois.
Autre question, qu'en est-il d'un particulier vendant ses napoléons à un autre particulier sur ebay ou par annonce du point de vue de l'impot : imposition forfétaire de 8% ou pas ?
Normalement le forfait sur le montant de la vente est dû sans minimum ....

(décret n° 2007-1386 du 26 septembre 2007 codifié aux articles 74 S bis à 74 S septies. CGI Art 150 VI à VM)
Cordialement
PS : Une question du même jus m'a été posée ce matin à l'aube. Ci-dessous toutes les références concernant (en France) le système de garantie des dépôts et titres :
# *Garantie des dépôts*
Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au montant global des cotisations au Fonds de garantie des dépôts
Règlement n° 99-08 du 9 juillet 1999 relatif au montant global des cotisations au fonds de garantie des dépôts
Règlement n° 99-07 du 9 juillet 1999 relatif à la garantie des dépôts ou autres fonds remboursables reçus par les succursales d'établissements de crédit
Règlement n° 99-06 du 9 juillet 1999 relatif aux ressources et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts
Règlement n° 99-05 du 9 juillet 1999 relatif à la garantie des dépôts ou autres fonds remboursables reçus par les établissements de crédit ayant leur siège social en France ainsi que dans la Principauté de Monaco
# *Garantie des investisseurs*
Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres
Règlement n° 99-17 du 23 septembre 1999 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres
Règlement n° 99-16 du 23 septembre 1999 relatif à la garantie des titres (succursales)
Règlement n° 99-15 du 23 septembre 1999 relatif aux ressources et au fonctionnement du mécanisme de garantie des titres
Règlement n° 99-14 du 23 septembre 1999 relatif à la garantie des titres
# *Garantie des cautions*
Règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions
Règlement n° 99-12 du 9 juillet 1999 relatif aux modalités et aux délais d'indemnisation par le mécanisme de garantie des cautions
édité le : 20-06-2008 14:02:57