Tollé général à la suite des modalités pour FORTIS
Les "petits actionnaires" de Fortis remboursés en 2014
* Le communiqué de presse du gouvernement
Le gouvernement vient de faire connaître les modalités d’octroi du coupon qui permettra aux "petits actionnaires" de bénéficier des éventuels plus-values et dividendes découlant des titres BNP Paribas. Chaque titulaire de ce coupon recevra le 1er juillet 2014 une part d’un fonds créé par le ministère des Finances.
Bruxellesl (L'Echo) - Le gouvernement fédéral a publié ce dimanche, par voie de communiqué de presse, les modalités d’octroi aux “petits actionnaires” du holding Fortis d’un coupon qui leur permettra de bénéficier des éventuels plus-values et dividendes découlant des titres BNP Paribas.
L’État fédéral va créer un fonds auquel il affectera une partie de la plus-value éventuelle et des bénéfices qu’il tirera de sa participation dans BNP Paribas, dont il est devenu actionnaire à 11,7% suite à la reprise de 75% de Fortis par BNP Paribas.
Fortis, de son côté, a procédé ce week-end au détachement d’un coupon sous forme électronique, permettant ainsi d’apporter un élément de preuve quant à la détention d’actions Fortis à la date du détachement du coupon.
Ce coupon pourra être échangé auprès de l’Etat selon les modalités suivantes :
- les personnes physiques, de nationalité belge ou résidant en Belgique ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne, pourront demander un bon de réduction pour un maximum de 5.000 actions.
- l’actionnaire devra apporter la preuve qu’il avait l’action en sa possession au 1er juillet 2008.
Chaque titulaire d’un coupon recevra le 1er juillet 2014 un part du fonds créé par le ministère des Finances. La valeur maximale de chaque part est sera égale à la différence entre 10 euros et la moyenne des cours de clôture des 5 premiers jours à partir de la reprise de la cotation.
Par ailleurs, le gouvernement examinera la possibilité d’une cotation en bourse des parts du fonds.
Enfin, une procédure sera mise en place, en concertation avec les banques, permettant aux personnes concernées de faire leur déclaration par le biais de leur banque ou auprès d’un point d’enregistrement désigné par le SPF Finances. La procédure fera l'objet d'un arrêté royal.
Dans le détail, le fonds sera constitué de la différence entre, d'une part, la valeur des actions BNP Paribas établie à la date de l'assemblée générale de BNP Paris décidant de la distribution des dividendes 2013, à laquelle s'ajoutent les dividendes perçus par l'Etat jusqu'à cette date et, d'autre part, l'investissement consenti par l'Etat dans Fortis (9,4 milliards d'euros auxquels s'appliquent un taux d'intérêt de 4,11%) augmentée d'une prime de risque de 2% par an et des éventuelles pertes supportées par l'Etat dans le cadre de la reprise du portefeuille d'actifs structurés de Fortis.
Suspendue depuis lundi dernier, la cotation du titre Fortis devrait reprendre ce lundi, a déjà indiqué la Commission bancaire financière et des assurances (CBFA). Dans les pré-échanges vendredi, les premiers acheteurs étaient prêts à débourser environ 1,40 euro par titre Fortis.
Vincent Georis
15:50 - 12/10/2008 Copyright © L'Echo.be
édité le : 12-10-2008 17:49:03