Placements | Fiscalité-du-trader | sujet : Associations Agréées de " spéculateurs" pour BNC?

Cette activitée n'exite pas en France en tant que particulier et est très surveillé - en 2002 j'ai été convoqué par retour de courrier pour exliquer mes pertes de 2001 ???

Citation de : oorphee (au 22-04-2008 20:54:15)






En gros, ce qui ne va pas dans les textes actuellement, c'est qu'on te dit que retirer plus d'argent d'opérations de bourses que d'activité professionnelle ne suffit pas pour t'imposer aux BNC, on te dit qu'il faut bénéficier des moyens mis à disposition des professionnels, sans pour autant détailler ce que ca veut dire ! avec l'avénement d'internet et du courtage en ligne, on parle de quels moyens ? incroyable...

ON PARLE D ACCES AUX INFORMATIONS DU MEME TYPE QU UN PROFESSIONNEL (INFORMATION TEMPS REEL,ACCES AUX MARCHES)
IL A ETE RECONNU QUE L UTIISATION D INTERNE ET D UTILISATION DE PLATEFORME (SANS ORDRE AUTOMATIQUE)RELEVE DU SIMPLE TRADING DE PARTICULIER
DE MEME LA REGULARITE DES INTERVENTIONS N ENTRAINE PLUS UNEREQUALIFICATION (FAUT QUAND MEME SE MEFIER SUR LES SOMMES ENGAGEES)
ENFIN L HISTOIRE DES REVENUS QUI NE DOIVENT PAS ETRE SUPERIEURS OU OU TROP IMPORTANT EN RAPPORT DU SALAIRE ANNUEL A ETE ABANDONNE; UN CHOMEUR NE TOUCHANT PAS D'INDEMNITES MAIS AYANT GAGNE 28700 EUROS N A PAS PUS ETRE REQUALIFIE APRES DECISION DU TRIBUNAL

Lors de mes démarches, un agent des impôts en particulier, trader à ses heures perdues, m'a aidé à dénouer le schmilblik. Il avait lui même, comme moi, imprimé puis étudié tous les textes de lois, au regard de sa situation personnelle. Il a acquiescé des vides juridiques, mais a aussi témoigné de sa connaissance des cas de redressement.
Pourquoi s'y connaissait-il tant ? il a avoué de lui même avoir la crainte de se faire redresser par ses propres collègues...
Et bien celui la il est con....y a pas d autres mots. En tant qu agent s des impots , vu l acces aux renseignements qu il a , si il n a pas encore trouve la solution faut qu il arrete....

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Bon allez j arrete. A la question du trading a un controleur des impots, la reponse a ete assez simple:
"vu que c est une activite marginale qui n est pas bien definie ,vous n avez qu a vous calquer sur les montages et declarations des marabouts ou prostitues"
Et toi V44 tu veux que je sois reconnu comme un entrepreneur .
Dans la petite demonstration d Orphee sur une base de 100 000 euros , il manque juste un petit truc qui est loin d etre anodin
le temps passe pour resoudre les problemes administratifs et tenir une comptabilite conforme a la loi

Apres 2 ans j ai stoppe. Ras le bol.
J ai cherche une autre solution et je paye des impots dans un autre pays cela ne me pose aucun probleme.
Bonne continuation et bon courage dans vos entreprises.
(j insiste sur les zones franches et ZFU notament pour la taxe pro)

Pour les prostiputes et Mme Irma, on m'avait répondu l'inverse. Comme quoi, ca dépend d'un centre à l'autre, de la permissivité et de la connaissance du dit agent. Contrairement aux idées reçues, pour faire dans les règles de l'art, ils ont fini par réussir à encadrer leurs activités. Une voyante des beaux quartiers sera libérale en 2008, même si ça peut faire rire. Ou ya de l'argent, ya des solutions (niveau fisc).

Pour rester dans l'information, un expert-comptable ca doit être dans les 500 à 2000 par an. Selon le nombre d'opérations et si on a prémaché le travail ou pas.
Suivant le trading, le temps passé à la compta est négligeable (2 lignes par jour, toujours les mêmes) à bien plus redoutable. C'est vrai.
L'apprentissage de la compta, si on décide de la faire seul, ça prend du temps car c'est un monde nouveau. Mais un comptable ou l'AGA peut encadrer ce passage et une fois le cap franchi, c'est un effort pour un acquis, l'activité étant répétitive.
Pour le lancement, c'est un suivi de démarches pendant 3 mois, mais rien d'insurmontable et tout a été prémaché rien que dans ce post.
Le plus important est de ne pas se lancer à corps perdu sans avoir bien pris le temps de comprendre toutes les implications, obligations et droits pour chaque adhésion.
Pour le suivi d'activité, il ya des logiciels de compta agréés (Ciel) qui permettent l'impression des demandes de contrôle des AGA mais aussi de la déclaration d'impôts 2035 sans lever le petit doigt.

Pour les critères, ce sont bien ceux des textes.
Le pb que tu fais ressortir, c'est doute ou cumul = redressement aveugle ...ensuite seulement recours en justice.
Ce cas de figure doit être le plus gros des tracas, bien que rare.

Le plus important est que chacun trouve sa voie selon sa sensibilité et sa propre conception. On oscille entre money management et choix de vie à ce niveau.

Bonsoir,
Je suis tombé sur ce post qui m'intéresse bigrement car je suis en phase de création d'activité de Trader et comme vous le dites les personnes de l'administration (DG Impôts) sont vraiment à côté de la plaque quand aux renseignements sur ce métier.
Mis à part que c'est un BNC ils m'ont parlé de la Taxe Professionnelle (TP) et ils se demandaient comment le TP était calculée dans ce métier.
Pas de réponse, il vont contacter des collègues dans la region parisienne.
Vous, qu'en pensez-vous ?

C'est la TP des libéraux.

1) Valeur locative des immobilisations corporelles: passibles d'une taxe foncière (immeubles, terrains, etc) ou autres (biens et équipements mobiliers) sous certaines conditions... à rechercher sur internet.

Ensuite ya des taux communaux, régionaux et départementaux qui s'appliquent. Tu auras du mal à les obtenir. Déja essayé.

2) 6% des recettes annuelles réalisées (uniquement pour les libéraux)

Cette taxation de 6% est elle-même plafonnée par un pourcentage de la "valeur ajoutée" professionnelle annuelle.
Reste à définir ce qu'est la valeur ajoutée pour un trader.
Tout ceci (valeur ajoutée et pourcentages) est décrit pour les activités financières dans un article de loi dont je n'ai plus la référence. On s'aperçoit par contre que ce n'est pas la seule somme des plus-values (sans les MV) d'opérations (attention à la confusion !!!). Encore heureux.

Tel au 3939, ils te sortiront ce texte de loi probablement avec les agents des impots.

Exemple caricaturé : 20000 de PV dans l'année (recettes au sens comptable), 30000 de MV dans l'année (parmi les dépenses). Résultat négatif de -10000 euro.

Taxation sur 6% de 20000


...... mais valeur ajoutée négative. Donc pas de taxation.
J'en vois certains souffler

Ceci étant le cas le plus simpliste. Autrement, calculette à sortir.

Bonjour

La TP est forfaitaire pour chaque commune et il faut la payer même sans gains - dans ma ville le minimum 2007 était de 777 euros mais pour une création d'entreprise elle est divisée par 2 pour un certain temps (voir la loi en vigueur)

Jean paul

Citation de : Patyom (au 24-04-2008 18:31:59)

Bonsoir,
Je suis tombé sur ce post qui m'intéresse bigrement car je suis en phase de création d'activité de Trader et comme vous le dites les personnes de l'administration (DG Impôts) sont vraiment à côté de la plaque quand aux renseignements sur ce métier.
Mis à part que c'est un BNC ils m'ont parlé de la Taxe Professionnelle (TP) et ils se demandaient comment le TP était calculée dans ce métier.
Pas de réponse, il vont contacter des collègues dans la region parisienne.
Vous, qu'en pensez-vous ?

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On dirait que vous aimer payez des impôts restez tranquille et trader dans votre coin ce n'est pas mieux non ?

Citation de : biba (au 25-04-2008 07:27:17)

Citation de : Patyom (au 24-04-2008 18:31:59)

Bonsoir,
Je suis tombé sur ce post qui m'intéresse bigrement car je suis en phase de création d'activité de Trader et comme vous le dites les personnes de l'administration (DG Impôts) sont vraiment à côté de la plaque quand aux renseignements sur ce métier.
Mis à part que c'est un BNC ils m'ont parlé de la Taxe Professionnelle (TP) et ils se demandaient comment le TP était calculée dans ce métier.
Pas de réponse, il vont contacter des collègues dans la region parisienne.
Vous, qu'en pensez-vous ?

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On dirait que vous aimer payez des impôts restez tranquille et trader dans votre coin ce n'est pas mieux non ?

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après les impôts vont nous sauter dessus à tous à cause de vous

On dirait que vous aimer payez des impôts restez tranquille et trader dans votre coin ce n'est pas mieux non ?

Le problème, c'est que mon épouse ne travaillant pas, je n'ai aucune couverture sociale.
Si par hasard j'ai un gros pépin de santé je fais comment ?
Si vous avez une autre solution, je suis preneur mais je crois bien que c'est la seule.

La sécurité sociale reste obligatoire pour tous les travailleurs et garde son monopole jusqu'à nouvel ordre, à l'encontre des directives européennes.

La CMU elle, n'est pas obligatoire mais est un droit. Tu en bénéficies sur demande.
Tant que vous n'êtes pas affilié obligatoirement à un quelconque régime d'assurance maladie, toi et ton épouse (en tant qu'ayant droit) peuvent en bénéficier, gratuitement ou avec cotisations selon vos ressources.

Autrement et si tu prends le pari de ne pas te définir comme travailleur, pourquoi pas s'assurer chez un organisme privé d'un pays de l'union européenne. Certains assureurs étrangers proposent des couvertures similaires à celles de la Sécurité Sociale + mutuelle (formules dédiées créées exprès) pour quelques milliers d'euro par an.

Ca peut être une solution bancale.

Pour avoir des devis de ces formules.

Contactes,

DKV en Belgique
Amariz en Angleterre

Il existe au moins un troisième assureur proposant ce type de package, il me semble, aux Pays-Bas.

Salut à tous,

J'ai découvert ce thread par hasard il y a quelques jours et je félicite tous ceux qui y ont participé de par la pertinence et la qualité des réponses aux problèmes posés sur la création et la survie d'une entreprise liée au trading! J'ai lu et relu les questions qui ont été abordées et j'ai plusieurs éléments nouveaux à apporter:

- Pour l'Accre, l'EI est une solution tout à fait possible, pas obligé de passer par une société.

- En ce qui concerne l'imposition d'accord, dans le cadre d'une EI, pour les BNC. Mais il me semble que les BNC NON professionnels soient la seule solution envisageable pour une gestion en bourse du patrimoine privé(cf http://www.pro-at.com/forums-bourse/topic.php?whic... + cas de dioup en pièce jointe). D'après les différents cas de redressements du régime des plus-values particuliers en BNC cités, le caractère pro n'a pas été retenu. Alors bien sur tout cela date un peu mais je ne sais pas s'il y a eu des nouveautés juridiques depuis.
L'intérêt d'avoir un statut non pro est bien sur d'éviter à payer les charges et taxes obligatoires en statut pro (TP,retraite,etc).

Si qqn a déjà payé des impôts récemment sur son activité de trading en entreprise ou société je serai curieux de connaitre quel statut pro ou non a été retenu et si c'est possible de choisir soi-même ce statut.Cliquez pour agrandir

Merci fesx pour ces infos.

J'adore vraiment lire ses réponses destiné à des "rentiers sans profession" par l'élite de la fonction publique...LOL

Je soumets le problème tout de suite à mon comptable( Eh oui, j'ai pas tenu longtemps à faire ma compta moi meme...LOL )et je me radie si c'est bon. Ce serait vraiment cool de ne pas payer des charges sociales. Les impots en deviendraient meme presque acceptable.

Espérons...

Bonjour ,

En cas de requalification en BNC non professionnels , majoration de 25% du bénéfice .
Depuis la loi de finance 2008 , les personnes peuvent adhérer à une AGA cependant ,
Tenue d'une comptabilité , régime de la déclaration controlée.

Mais pas de cotisations sociales hormis CSG / CRDS et la CMU volontaire.

Mais quid de la retraite , à faire soi même , un mal pour un bien , à voir ???

Le débat sur le fait de créer une EI et de considérer que vivre du trading est une activité professionnelle , n'est pas fini tant qu'une loi ne finalisera les choses.

Salut a tous,

Bravo pour ce post fort constructif et intéressant, sur le "statut" fiscal du Trader. Vous défrichez vraiment bien le terrain, en faisant ressortir des incohérences administratives lié a une activité non encore "étiqueté".

Je rajoute une question qui n'a pas été encore abordé, mais qui me semble avoir son importance (env. 20%)

Et la TVA ?