Placements | Fiscalité-du-trader | sujet : Associations Agréées de " spéculateurs" pour BNC?

pardon, pour les autres précisions

la tenue de la comptabilité doit se faire au jour le jour par ordre chronologique.
même en temps que particulier, tu es normalement tenu de prendre en compte le taux de change journalier pour tes PV aux US. si ton broker ne fais pas les calculs pour toi et ne fournit pas de rélevés et d'imprimés fiscaux, j'avoue qu'il vaut mieux y réfléchir à 2 fois en tant que pro...

à voir avec ton CDI, mais selon moi le statut "BNC non pro" ne tient pas debout. en fait, si il existe en étudiant bien les textes de loi (confirmation d'un inspecteur des impots) mais pour des revenus vraiment très faibles seulement. pas viable pour une activité régulière
par ailleurs, être à l'IR + 11% de cotisations sociales (alors qu'on est à 8% en BNC pro en libéral) + CMU dont la cotisation est fixée à 8% des revenus sans plafond (elle a été créé dans l'optique des sans revenus, pas des golden boy) n'a aucun sens. l'imposition globale sera quasi identique par contre pas de retraite, d'invalidité décès, allocations familiales etc
la seule solution serait/sera l'europe avec l'abollition du monopole de la sécu ferme et définitive qui permettrait une couverture maladie privée chez des pays concurrents avec des tarifs très compétitifs (bien plus faibles que 8% des revenus car cotisation fixe en fonction des besoins)
mais on y est pas encore ... (bien que cela soit discutté voir marginalement adopté par certains réacs d'ores et déja) à éviter pour l'instant

bref, intéret BNC non pro fortement discutable (déja fortement d'un point de vue légal mais aussi niveau pépettes)

pour la majoration de 25% du résultat, sauf à me tromper, elle ne dépend pas des bénefs
on y échappe en adhérant à l'AGA. c'est la contrepartie qu'accorde le fisc pour la sécurité que l'adhérent apporte. en fait les AGA assiste le libéral dans sa compta mais surtout la vérifie avant la transmission du formulaire 2035 au SIE

les taux exacts et plafonds à jour des cotisations sociales peuvent être trouvées ici

http://www.motamot.com/zoompages/tab_cotisationsoc.html

à cela, ajouter la TP

PS: pour la CSG/CRDS seul une partie est déductible. de mémoire, environ 5%

Citation de : oorphee (au 07-04-2008 14:03:43)

pardon, pour les autres précisions

la tenue de la comptabilité doit se faire au jour le jour par ordre chronologique.
même en temps que particulier, tu es normalement tenu de prendre en compte le taux de change journalier pour tes PV aux US. si ton broker ne fais pas les calculs pour toi et ne fournit pas de rélevés et d'imprimés fiscaux, j'avoue qu'il vaut mieux y réfléchir à 2 fois en tant que pro...

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Merci Orphee,

Maintenant je suis vraiment déprimé... J'ai bien des relevés journaliers en $ mais il faut bien que je les transcrivent dans le cahier de recettes-dépenses au jour le jour et que j'additione les résultats de mes deux courtiers...

En plus, savoir que je vais donner entre 50 et 60% à l'état, vive la France.

Une dernière question: "Au jour le jour par ordre chronologique"...Euh... Je vais quand meme me contenter du résultat journalier... et pas détailler chaque transaction( 30 par jour ) avec les commissions, les contreparties( LOL...Je dis çà parce qu'il demande le nom du "client" dans le tableau ), les produits...?

bonsoir Schoops,

domicile toi en Belgique

le résultat journalier suffit surtout si ton broker fournit la synthèse du jour avec les PRU. c'est mon cas
genre achat 10 contrats PRU 1000 vente 10 contrats PRU 1020. total des contrats tradés = tant de commissions
en gros, il faut que tes inscriptions dans le livre de journal recettes/dépenses correspondent aux justificatifs en ta possession. car c'est eux qui feront foi en cas de contrôle. je pense que si tu n'as pas de synthèse, ça te force à écrire le détail (à confirmer auprès d'un comptable car ça parait chiant)

ca n'empêche pas qu'il te faut connaitre le taux de change du jour, normalement fourni par le broker ? pour ça, un compte multi-devises est utile
pour un compte strictement en USD, c'est vrai que je ne sais pas comment ça se passe. quel taux de change choisir ?

autant pour moi, j'ai fait une erreur, j'avais oublier qu'en gagnant moins l'IRPP chute avec donc bien que les charges sociales soient maximales pour les petites tranches ca devrait compenser. donc pas 60% et peut-être même pas 50%. les calculs sont à faire au cas par cas

les barèmes sont les mêmes pour toutes les professions. je ne pense pas qu'il y ait à se plaindre. le trading est simplement à considérer comme une profession à part entière, c'est tout. et amha elle est bien moins dégueu que commerçant, artisan, travailler en usine ou même les autres libéraux. ces travailleurs ont surement bien plus de mérite, d'amplitude de travail et au passage, une comptabilité bien plus ardue à tenir
en suisse un trader "pro" (activité principale régulière) est taxé tout autant (50-55%)

sans indiscrétion, combien en belgique ?

Bonjour Oorphée

Merci pour tous vos renseignements précieux , ainsi que votre lien sur la création d'entreprise avec tous ses aspects.

Une question concernant l'imposition sous le régime des BNC

les revenus professionnelles à déclarer étant dans notre cas nos plus values engendrées.

Qu'en est il des charges ?
On utilise la déduction fixé par le fisc , quel % ?
Ou bien on déduit nos charges réelles que comporte notre activité ?
Pouvez vous nous faire un point sur le détail des charges que l'on peut déduire ?

Amicalement

Bonjour v44,

Pour la création d'entreprise, le meilleur site reste www.apce.com C'est une mine d'informations même si le tri et bien ingurgiter l'ensemble des données prends un certain temps.
Si ça peut racourcir les démarches pour certains, le code NAF (nouvelle nomenclature 2008) demandé par l'INSEE et le CFE (l'URSSAF pour les libéraux) lors de la création d'entreprise, anciennement dénommé APE est pour le trading, ou du moins semble (puisque l'INSEE me la changé après examen minutieux sur demande): 6619A
En effet, sur internet on peut voir deux autres codes qui trainent mais il semble approprié à d'autres activités financières lié à des tiers(société de courtage, de gestion de patrimoine etc). Le 6619A est la catégorie batarde qui range toutes les autres activités financières ne rentrant pas dans une autre catégorie, dont l'activité de trading à titre individuel (gestion de son propre patrimoine)

On utilise la déduction fixé par le fisc , quel % ?

Je ne comprends pas bien cette question. Il semble que tu veuilles parler du statut fiscal. En effet si ton statut juridique te permet (et que c'est ton choix) d'être imposé à l'IR (au lieu de l'IS), tu as normalement 2 possibilités aux BNC: régime de la micro-entreprise (spécial BNC) ou régime réel (déclaration controlée).
En effet, en spécial BNC, on applique un abattemment sur tes gains, mais pour en avoir le droit, il faut que ton CA annuel ne dépasse pas 27000 euro HT (sachant que l'activité de trading n'est pas soumis à la TVA on est bien en HT).
Pour un commerçant ou un artisant, le calcul du CA parait évident, mais pour un trader, qu'est que le CA ? le montant des cessions ? quoi d'autre ? des PV/MV ? bof...
A l'époque j'avais étudié les textes et fait d'innombrables recherches et je crois que j'avais la réponse en main mais aujourd'hui, je l'ai oublié :( Je préfère donc me taire à ce sujet, je suis désolé.
Quoiqu'il en soit, 27000 euro me parait vite atteint.

Je peux parler de ce que je connais, à savoir les BNC au régime de la déclaration controlée. Et dans ce cas il t'est possible de déduire l'ensemble des charges réelles en rapport avec l'activité comme n'importe qu'elle autre profession. Une partie du détail (non exhaustive) est listée dans ma réponse de la page précédente

Amitiés

Bonjour messieurs et peut etre mesdames.
La France est un magnifique pays. il faut savoir etre citoyen mais ma question va etre stupide sans doute:
pourquoi vous voulez vous declarer en Fance ?
je ne comprends pas l avantage.

Je vous conseille notament au traders actifs d aller la rencontre d un avocat fiscaliste qui vous proposera des SOLUTIONS COMPLETEMENT LEGALES mais en payant beaucoup, beaucoup moins.
Il y a des vides juridiques et certaines lois qui ne sont pas anodines et qui ne sont surement pas la par hasard (ou nos deputes sont encore moins riches et plus bete que je ne le croyais)

cordialement

Merci Oorphée

On ne peut être que dans le cas du régime de la déclaration controlée compte tenu de la fréquence des ordres passées.

Une question m'interpelle

je prend un exemple ,
achat 100 actions AAA à 100e commission 1%
vente 100 actions AAA à 110e commission 1%

PV BRUTE 10 euros
PV NETTE de commission 7.9 euros

Si comme tu dis , l'on peut déduire ces commissions dans les charges lors de la déclaration controlée.

Donc pour le calcul du revenu fiscal , on prendra en compte le revenu professionnel de 10 euros et non 7.9 euros .

Toutes les charges sociales seront ainsi calculées sur la base des 10 euros du revenu professionnel.

Est bien cela ?
Au début , je pensais que mon revenu professionnel était sur les 7.9 euros

Amicalement

Ne te contredis-tu pas ?!

Pour moi tes charges sociales seront calculés sur ta déclaration de résultat et donc incluant tous frais réels (dont les commissions) ...donc 7,9 euro ?

Ok , merci

Toutes les charges sociales sont calculées sur le montant du revenu fiscal par conséquent.

Le revenu fiscal étant le revenu professionnel ( notre PV brute dans notre cas ) déduit toutes les charges réelles de l'activité ( commissions , équipement ....)

C'est ça.

Pour quelques charges sociales (CSG/CRDS notamment) c'est plus chiadé (voir site motamot) car en fait tes cotisations pour ces charges sont d'abord déduites du résultat pro (pour leur partie déductible), mais ensuite réintégrées au résultat pro ...pour leur calcul.

Sinon ça équivaudrait à une sorte de double déduction et année après année tu serais taxé de moins en moins par effet de ricochet.

A noter que pour l'équipement, l'ordinateur (ya-t-il autre chose ?), celui-ci ne passe pas en charge mais en immobilisation car sa valeur est supérieure à 500 euro (normalement), même si acheté en pièces détachées. Il est considéré comme un ensemble. Ca vient donc alourdir ton actif pro et les déductions sont alors faites sur plusieurs années en fonction de l'usure ==> calcul des amortissements.
Tu es en droit de garder ton ordi dans ton patrimoine perso (lors d'une utilisation mixte perso/pro), mais dans ce cas tu ne pourras en déduire aucun coût.

Merci Oorphee pour toutes ses précisions,

Sur tes conseils, je me suis fait un petit tableau excel qui reprend tous mes gains journaliers depuis le début d'année. Pour mon compte TS en $, je convertis tous les jours le résultat en E au tx de cloture du jour( je sais pas si c'est bon...). Ensuite, j'ajoute les résultats IB qui sont déjà en E...

De toute facon, rien que par le jeu des arrondis et des taux de change, je ne peux pas tomber sur un résultat exact en fin de mois ou d'année donc je pense que je vais continuer comme çà mon tableau et réajuster les résultats en fin d'année. Qu'est - ce que tu en penses?

Salut.Merci.

Si ton tableau excel reprend la nomenclature d'un journal, recettes/dépenses ou que tu transposes ces résultats sur le journal ensuite: oui.
Mais comme toi, je ne sais pas quel taux de change prendre en compte pour les opérations en devises étrangères... pour ça vaudrait mieux avoir l'info des services fiscaux. Même 'dun CDI en questionnant sur le régime des plus-values (à 27%) pour particulier.
Je ne travaille qu'en EURO par simplicité et choix.

Il semble que tu ne puisses/doives pas faire plus mais tu devrais vérifier quel taux de change utiliser et comment faire tes arrondis quotidiens.

Pour rester anonyme, tel au 3939 "allo, service public". Ces gars là répondent à toutes questions administratives avec grand professionnalisme et sont souvent plus compétents que les agents du fisc eux-mêmes(réponses basées sur textes de loi, relation avec ministère des finance quand besoin, etc). Ils m'ont souvent sorti d'affaire la ou mon centre des impôts bloquait ou tardait (exemple: calcul de la TP pour les libéraux dans une activité de finance)