Placements | Fiscalité-du-trader | sujet : Associations Agréées de " spéculateurs" pour BNC?

bonjour, je n'en ai pas idée moi même. demander au modérateur (Crock)

explication bienvenue

Tous les messages de cette file concernant le pseudo "oorphee " se sont vu cachés par erreur. Il viennent de tous être remis "on line".

En vous priant d'accepter nos excuses pour ce dysfonctionnement qui n'a rien d'une censure.

Amicalement

Alain

Merci!

Citation de : schoops (au 29-02-2008 09:17:58)

Bonjour,

Dans le cadre de ma nouvelle activité de trading à plein temps, je me suis inscrit aux BNC, j'ai étudié les baremes d'imposition... et je m'interroge sur une règle de l'impot sur le revenu: les BNC non-adhérents sont imposés sur 125 % de leurs revenus.

D'ou ma question: Est-ce que celà s'applique à un spéculateur particulier? Y-a-t-il des associations agréées pour notre activité qui me permettrait , en y adhérant, de ne pas avoir une assiette élargie?

Je vous remercie de votre aide.

Salut.

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Désolé, pas eu le courage de lire toute la file.
si la réponse a pas déjà été donnée, la voici (pour la France)

Citation de : holdupholdown (au 21-10-2008 09:55:42)

salut,

difficile de s'y retrouver, surtout lorsqu'on a des sites pas très à jour, qui ne citent pas de source http://www.boursierassistance.fr/fiscalite.asp
et prétendent qu'on serait toujours imposé aux bnc à l'impôt progressif sur le revenu.

alors biba a raison
depuis la modification de l'article 92-2 du code général des impôts, , on ne taxe au barème de l'impôt sur le revenu que les personnes "réalisant des opérations dans des conditions analogues à celles d'un professionnel".
L'interprétation de cette notion a été donnée via l'instruction administrative du 21 février 2005, et dont le contribuable peut se prévaloir.
Le "professionnel" est celui qui a la détention, la maîtrise et l'usage d'informations et de techniques d'intervention spécialisées ainsi que leur recherche organisée au profit d'opérations boursières nombreuses et ainsi que l'accès aux informations privilégiées des analystes.
les 3 derniers critères devraient exclure celui qui "trade via internet".

D'ailleurs, lors d'un redressement, le fisc impose d'office les gains boursiers à l'impôt sur les plus values. Non aux bnc (on se demande quel genre de gains en France peuvent faire ceux qui publient ces infos ).

Pour plus de précision, il faudrait appeler un centre général des impôts (un agent des impôts en général est au courant, et répond avec précision) voire le trésor public pour confirmer (demander un contrôleur des impôts).
Nul besoin de se référer à un fiscaliste.

Si vous tombez sur un service qui ne sait pas, appelez ceux de paris par exemple. Ils sont bien au courant.

A+

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un peu plus de précision
http://www.pro-at.com/forums-bourse/bourse-Produit...

Pour le lux

Citation de : holdupholdown (au 20-08-2008 20:31:42)

bonjour à toute l'équipe de whs

je souhaiterai vous poser la question de l'imposition des PV de valeurs mobilières au Luxembourg si du moins vous êtes au courant.

Un avocat au luxembourg m'a affirmé qu'au grand duché, la fiscalité des PV de trades était au taux progressif de l'impôt sur le revenu, soit un taux max de 38% avec un seuil d'imposition débutant à une assiette de 58 000€,
lorsque les PV étaient d'ordre spéculatifs (détention du titre depuis moins de 6 mois)

Quel est le régime fiscal exact au luxembourg pour les instruments que vous proposez, à savoir les Futures et les CFD ?

Auriez-vous la gentillesse de répondre à la question ou du moins vous renseigner sur cette question que bon nombre de vos clients étrangers doivent se poser.

Ce pourrait être un critère de domiciliation fiscale pour eux.

Merci à vous.

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réponse de whs

Citation de : WH SELFINVEST (au 03-09-2008 09:22:28)

Bonjour,

En principe, ce n'est pas notre rôle de donner de conseil fiscal ou autre car chaque client doit se renseigner sur la fiscalité de son pays mais je vais juste répondre succintement à votre question.

Pour ceux qui lisent ce poste je rajouterais qu'il faut bien entendu savoir si on est résident fiscal luxembourgeois ou français ou belge etc..selon le territoire où nous vivons et nous sommes imposés (excepté les américaisn qui sont imposables aux USA en raison de leur nationalité et pas seulement en fonction d'un principe de territorialité). Est-on résident fiscal Luxembourgeois (si on vit au grand Duché de Luxembourg ou si on travaille ici en majorité(principe de non-double imposition selon les accords entre certains pays)ou français (si on vit en France).

Donc si vous êtes résident fiscal français et que vous payez vos impôts en France, en ayant un compte chez WHS et en tradant futures ou cfd, forex..vous payez l'impôt sur les plus-value boursieres comme si vous aviez un compte chez un broker français (si je ne m'abuse autour de 29%).

Si vous êtes résident Luxembouergeois vous payez simplement un impôt sur le revenu, cela s'ajoute donc à votre salaire. Et évidemment vous etes imposable selon differentes tranches (il existe de nombreuses calculatrices fiscales sur des sites luxembourgeois). Par contre, si vous garder vos titres en compte plus de 6 mois, vous ne payez pas d'impôt.

Bien à vous

Lore Bertrand

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Comme précédemment invoqué dans le fil si l'ursaff refuse de créer votre entreprise car le trading pour compte propre n'est pas selon eux une activité professionnelle vu que vous avez pas de clients quels sont les arguments que vous apportés?
Et si ils estiment qu'ils vous autoriseront à créer l'entreprise que si vous obtenez un agréement de l'AMF (dont vous vous n'avez en principe pas besoin vu que vous n'avez pas de clients )comment faire dns ce cas là ?
Existe-t-il une façon astucieuse de s epréseenter de faire sa demande ou de formuler l'objet de l'activité de manière telle qu'on puisse ocntourner ces obstacles?
merci d'avance pour votre aide et bonnes fêtes à tous.

Citation de : carlito (au 24-12-2008 11:12:06)

Comme précédemment invoqué dans le fil si l'ursaff refuse de créer votre entreprise car le trading pour compte propre n'est pas selon eux une activité professionnelle vu que vous avez pas de clients quels sont les arguments que vous apportés?
Et si ils estiment qu'ils vous autoriseront à créer l'entreprise que si vous obtenez un agréement de l'AMF (dont vous vous n'avez en principe pas besoin vu que vous n'avez pas de clients )comment faire dns ce cas là ?
Existe-t-il une façon astucieuse de s epréseenter de faire sa demande ou de formuler l'objet de l'activité de manière telle qu'on puisse ocntourner ces obstacles?
merci d'avance pour votre aide et bonnes fêtes à tous.

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Bonjour ,

Demarche à suivre :

1) Appeler et envoyer un e-mail à l'AMF en leur exposant votre projet (créer une entreprise pour la gestion de portefeuille pour compte propre , savoir comment cette activité est règlementée ...).
http://www.amf-france.org/ onglet Contact , Direction des affaires juridiques

Ils vont mettre environ 1 mois pour répondre.

2) Se rendre à l'URSSAF pour créer une entreprise individuelle pour la Gestion de portefeuille pour compte propre.

3) Par la suite vous recevrez un code APE de la part de l'INSEE , s'il ne correspond pas a votre activité , en les appelant il est possible de le modifier.

Je ne vois pas pourquoi l'URSSAF puisse refuser une création d'entreprise pour le seul motif qu'il faut avoir des clients ... au pire des cas on peut envisager que l'on a des clients indirects puisque l'on achète et revend des actions ou contrats futures ...

OK , merci beaucoup pour l'info, c vrai qu'avoir un courier de l'amf spécifiant les question d'agréement etc...serait de nature à calmer l'amdinsitration toujours tatillonne.
Quant au code NAF 6619A il parait particulièrement adapté vu qu'il inclue comme activité la gestion du patrimoine mobilier mais pas pour le compte de tiers ( ça c'est 6630Z code NAF).
Merci pour cette réponse rapide
a bientôt bonne fête et bons trades à tous.

Le code NAF 6619A est effectivement celui dispensé pour le trading pour compte propre (sauf erreur d'interprétation de l'INSEE)

L'URSSAF ne devrait pas faire de problèmes. Le plus simple est d'envoyer directement le formulaire de création d'entreprise en détaillant l'activité. Cela passera comme une lettre à la poste.

Je sais que nous sommes maintenant plusieurs rien que sur ce site à exercer sous une structure juridique et sociale.

A+

Pour ne pas avoir de soucis, il suffit de rajouter dans l'objet social, un ou d'autres objets en plus du "Trading pour compte propre".

le plus simple est :

- Formation et conseil sur les marchés financiers

Citation de : carlito (au 24-12-2008 11:12:06)

Comme précédemment invoqué dans le fil si l'ursaff refuse de créer votre entreprise car le trading pour compte propre n'est pas selon eux une activité professionnelle vu que vous avez pas de clients quels sont les arguments que vous apportés?
Et si ils estiment qu'ils vous autoriseront à créer l'entreprise que si vous obtenez un agréement de l'AMF (dont vous vous n'avez en principe pas besoin vu que vous n'avez pas de clients )comment faire dns ce cas là ?
Existe-t-il une façon astucieuse de s epréseenter de faire sa demande ou de formuler l'objet de l'activité de manière telle qu'on puisse ocntourner ces obstacles?
merci d'avance pour votre aide et bonnes fêtes à tous.

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Je n'ai pas trouvé la réponse dans la file mais peut être ne l'ai je pas vu ?

Est on soumis à la TVA avec les revenus boursiers ???

C'est important car sinon il faut reversé encore 19,6%....

sinon, pour ceux que ca interesse j'ai une feuille excel récupéré sur un site d'un cabinet comptable afin de simuler 3 exercices avec tout (les frais généraux, les couts salariés, les cotis....)

Envoyer moi un MP je vous le ferais passer.