Placements | Fiscalité-du-trader | sujet : exit l impot de bourse ?

Bonne nouvelle.
Plus besoin de se faire des noeuds au cerveau.

C'est une bonne nouvelle pour les traders-actions !

Cela devrais permettre de rendre le marché plus liquide encore ! Et notamment sur les actions des secteurs secondaires.

Excellente nouvelle, mais il y avait déjà des exonérations


Les principales valeurs mobilières exonérées de l'impôt de Bourse sont :

- les bons du Trésor,
- les obligations, sauf exception, cotées sur la Bourse de Paris,
- les titres participatifs,
- les warrants couverts,
- les parts émises par les fonds communs de créances,
- les valeurs inscrites à la cote officielle d'une Bourse de province ou au second marché,
- les offres publiques de vente,
- les opérations liées aux augmentations de capital et aux introductions en Bourse,
- les opérations portant sur les valeurs du marché libre OTC ou du nouveau marché.

en outre, cet impot est de 610 euros maximum (de memoire)

donc le petit va fractionner ses ordres et donc paiera moult courtages, son point mort sera de 0.20 ou 0.25%

le gros qui voudra passer un ordre pour 1 millions sur une grosse valeur aura un point mort de 0.06%

liberté, egalité, fraternité, qu y zont dit, je ne vois pas trop l egalité

la rumeur bruise encore a nouveau ce soir

a verifier

L'impôt de Bourse supprimé en commission à l'Assemblée

PARIS, 13 novembre (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mardi soir l'ensemble de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, celle des dépenses, et a adopté plusieurs amendements dont un qui supprime l'impôt de Bourse.

La commission a adopté l'amendement des UMP Yves Censi et Gilles Carrez, rapporteur de la commission, qui supprime les opérations boursières qui rapportent 260 millions d'euros par an mais qui, selon ses auteurs, "génèrent 1,02 milliard d'euros de pertes fiscales et sociales du fait des délocalisations des opérations sur actions des résidents français".

Afin de ne pas dégrader le solde budgétaire, l'amendement propose de relever le taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux de 16 à 18%.

Parmi les autres amendements retenus par la commission, l'un prévoit la remise par le gouvernement au Parlement, avant le 15 février 2008, d'un rapport sur les "niches" fiscales.

Un autre, concernant le crédit d'impôt en faveur de la recherche, prévoit que les frais engagés pour les brevets sont considérés comme des dépenses de recherche et sont donc éligibles au dispositif.

Un autre amendement vise à élargir le dispositif d'exonération de la taxe professionnelle en faveur des salles de cinémas d'arts et d'essais.

Ces amendements dits non-rattachés ou additionnels seront examinés vendredi soir en séance par les députés dans le cadre de la seconde partie du projet de budget pour 2008, celle des dépenses.

L'assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 que le Sénat examinera à son tour du 22 novembre au 11 décembre.

Par ailleurs, la commission des Finances a décidé mardi de créer cinq missions d'information : une sur les "niches" fiscales, une sur le financement en fonds propres des PME, une sur le financement à long terme des entreprises, une sur les exonérations de cotisations sociales et enfin une sur "la mesure des grandes données économiques et sociales" (les indices).

Chers camarades du parti commu...euh AT-iste je veux vous dire, après cette avancée sociale évidente, manifestons pour l'abaissement des frais de courtages et les congés payés par les brokers, qui s'enrichissent sur le dos des honnêtes travailleurs que nous sommes! En agissant comme ces fonctionnaires peu scrupuleux et autres routiers, en bloquant le pays, immobilisant trains avions et camions, revendiquons notre droit à l'égalité des news et de l'information boursière en temps vraiment réel.
Camarades je vous le dis bien haut (mais pas trop fort des fois que le fisc m'entende...), on exploite votre compte titre, on vous oppresse, on vous spolie!
Alors tous avec moi pour...euh...ben...pour fermer vos gueulles et bosser comme des cons pour payer les retraites à 50 ans des cheminots, les semaines de 28 heures des RATpistes et autres augmentations salariales sarkosiennes, j'en passe et des meilleurs, qui ruinent financièrement notre pays. Mais ça une bonne partie du peuple, la plupart au PS d'ailleurs, fonctionnariat oblige, s'en fout.

PS:Anecdote verique en passant, ma femme vient de me passer un coup de fil à 9h42 alors que j'écris ce post, elle vient de se faire arrêter flashée par une patrouille 93 au lieu de 90, et allé...90 euros et les points + le sermon à la con, faut budgeter la partie impôts indirects...Bande d'enfoirés.

entre fortuneo en rade et le pv, ton horoscope doit pas etre top

bonjour

supprimer l'ib est une tres bonne chose, mais si c'est pour que la DGI viennent te les briser à te controler car tu trades tous les jour de facon a te passer sur le mode d'imposition BNC , ca ne sert pas a grand chose au bout du compte.
rappel BNC : IMPOSITION SUR LA TRANCHE DES REVENUS et non 16+10%
soit en gros, si vous etes un bon performeur et que votre capital est bon et que vous tradez tous les jours...ben vous rackerez 60% D'impot sur pvs....
vive la france!!!

la seule solution pour trader peinard :l'expatriation.....))au moins c'est clair 30% d'impots et rien d'autre....pas de controle intempestif des cas sociaux de la DGI (il faut bien l'avouer les gars de la dgi sont des cas, il n'y comprenenet rien a rien)
j'ai meme une connaissance qui a failli se faire redresser car l'inspecteur ne comprenait pas la difference entre montant des cessions et PVs...ca fait peur qd on connait la puissance de la machine administrative....

A+
Bons trades a tous.

C'est voté !

L'impôt de Bourse sera supprimé dès cette année

(Easybourse.com) La Commission des Finances de l'Assemblée a adopté hier soir l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008. L'un des amendements adopté par la Commission supprime l'impôt de Bourse.

C'est bien, mais j'ai cru comprendre que la taxation des plus-values passait de 16 à ... 18% (+csg et compagnie)

Citation de : xTrade (au 25-11-2007 20:22:06)
j'ai cru comprendre que la taxation des plus-values passait de 16 à ... 18% (+csg et compagnie)

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C'est en effet le projet qui sera examiné par l’Assemblée nationale la semaine prochaine.

Citation de : yann331 (au 13-11-2007 22:54:27)

L'impôt de Bourse supprimé en commission à l'Assemblée

Afin de ne pas dégrader le solde budgétaire, l'amendement propose de relever le taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux de 16 à 18%.

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je vois pas l'interet de supprimer l'impot de bourse qui penalisait une minorité pour taxer TOUT LE MONDE a 18% (+11% de csg) et non plus 16% (+11%)

si ca c'est un progrès faut qu'on m'explique !!??

Est ce que le forex et autres marchés type "non action" vont aussi voir leur taux d'imposition fixé à 29% ou cela ne concerne-t-il que les marchés où l'impot de bourse est/était présente?