La confiscation de l'or

Depuis le début de la crise il y a un sujet récurrent sur internet, un marronnier comme diraient les journalistes. C'est celui d'une hypothétique éventuelle confiscation de l'or. Depuis 2008 il n'y a pratiquement pas de semaine sans que je découvre une question abordant ce sujet sur un forum ou que je sois sollicité par message pour donner un avis.

Que nous apprend l'Histoire ?

La décision, souvent qualifiée de confiscatoire, prise par Roosevelt en 1933 a de toute évidence marqué les esprits. Après avoir obtenu à la hussarde le feu vert du Congrès le 9 mars 1933, Roosevelt promulguait son ordonnance présidentielle 6102 (Presidential Executive Order 6102) le 5 avril rendant la détention d'or, de pièces d'or et de certificats or, illégale à partir du 1er mai 1933 (les pièces ayant une valeur numismatique n'étaient pas concernées par cette décision).

Cette décision, prise pour couper court à la ruée vers les guichets des banques des détenteurs de dollars papiers, n'est pas sans rappeler celle prise le 9 mars 1720 par John Law, récemment nommé Contrôleur Général des Finances du royaume (un 9 mars aussi, première date maudite).

Cette mesure, pas réellement confiscatoire puisqu'elle dédommageait l'apport d'or au prix du marché, a permis à Roosevelt de collecter, en tout et pour tout, 500 tonnes d'or. Ce chiffre est à rapprocher des avoirs du Trésor américain à la même époque qui étaient d'un peu moins de 9000 tonnes d'or (4000 tonnes pour le Trésor français). Évidemment il est difficile de savoir quel pourcentage ceci représentait par rapport aux avoirs thésaurisés. Pour en avoir une idée très approximative retenons qu'en 1933 les 41,2 millions de français détenaient environ 1000 tonnes d'or alors que les Etats-Unis étaient peuplés de 125,5 millions d'individus. Selon Milton Friedman et Anna Schwartz un peu moins de 22% de l'or en circulation aurait été spontanément apporté (source : A Monetary History of the United States).

La collecte d'or à 20,67 dollars l'once étant terminée, Roosevelt dévaluait ensuite le dollar le 30 janvier 1934 portant le prix de l'once d'or à 35 dollars réalisant un gain instantané pour le Trésor américain de plus de 230 millions de dollars (alloués à l'ESF, Exchange Stabilization Fund, qui est en fait le mythique PPT, ou Plunge Protection Team. Pour plus de détails voir mon commentaire d'août 2008 C'est fini ?).

Il faudra ensuite attendre 1975 pour que les citoyens américains retrouvent le droit de posséder de l'or sans restriction après l'abrogation des ordonnances de Roosevelt par Gerald Ford (Executive Order 11825 du 31 décembre 1974).

Le passage en force de Roosevelt en 1933 n'étant pas passé inaperçu, des années plus tard les membres du Congrès se sont penchés sur les dispositions légales donnant au président la possibilité de s'arroger des pouvoirs exceptionnels. En 1933 Roosevelt a en effet détourné les termes du Trading with the Enemy Act (TWEA) de 1917 pour prendre des mesures sans contrôle parlementaire et sans rapport avec le contexte pour lequel cette loi avait été initialement votée (pour l'entrée en guerre des Etats-Unis contre l'Allemagne). Ainsi en 1977 le Congrès complétait le TWEA, applicable désormais au seul temps de guerre, par une loi, baptisée International Emergency Economic Powers Act(IEEPA), autorisant le président, sous certains contrôles, à prendre des mesures extraordinaires à l'occasion de circonstances exceptionnelles. Dans ce dernier texte la possibilité de confiscation est limitée aux seules éventualités où le pays serait en guerre.

Ceci serait normalement de nature à rassurer les anxieux détenteurs d'or. Néanmoins les mesures liberticides exceptionnelles qui ont été prises à l'occasion des évènements de septembre 2001 nous montrent très clairement que le génie humain est capable de cacher les pires abominations derrière le seul mot démocratie. Ce ne sont pas les manipulations financières grossières que nous avons vécues ces derniers mois qui pourraient nous convaincre du contraire.

L'opprobre jeté sur l'or n'est pas une originalité américaine. Bien avant Roosevelt la France innovait en la matière. Dans une tentative désespérée pour faire adopter le papier monnaie en lieu et place de la monnaie métallique John Law ordonnait le 9 mars 1720 la démonétisation de l'or et l’interdiction de posséder des métaux précieux (hormis à destination religieuse ce qui entraina une flambée des prix des objets religieux) à compter du 1er mai (Roosevelt avait aussi choisi un 1er mai !). Suscitant un tollé général cette interdiction devait tomber après la disgrâce de Law fin mai 1720.

Les français ont toujours quelques difficultés à assimiler les leçons de l'Histoire. La Révolution est née des difficultés financières du royaume. Faire la révolution n'a pas pour autant fait disparaitre ces difficultés. Pour y pallier la toute nouvelle république a, entre autres choses, confisqué les biens du clergé. Pour accélérer les entrées d'argent dans les caisses de l'état, en attendant l'organisation de la vente des biens confisqués, il fut décider d'émettre des obligations (assignats). La souscription à ces obligations, assignées à la vente des biens du clergé, permettrait aux détenteurs de soumissionner à l'occasion des ventes (donc de payer en assignats). Mais du statut initial d'obligation l'assignat est progressivement passé à celui de monnaie fiduciaire. Une véritable marée de papier submerge la France. Le montant d'assignats émis dépasse largement l'estimation des biens confisqués. Devant le peu d'empressement des citoyens à accepter cette nouvelle monnaie les mesures coercitives se succèdent : cours forcé puis interdiction d'exportation des métaux précieux puis blocage des prix etc ... En novembre 1793 la France devait connaitre sa deuxième expérience de banissement de l'or. Le commerce des métaux précieux et les paiements en monnaies métalliques sont interdits. Les paiements doivent être effectués en assignats. Les sanctions pour les contrevenants sont extrêmes. Elles ne seront levées qu'à partir de novembre 1795 date à laquelle un texte officiel déclare que « la fabrication des monnaies d’or, d’argent et de cuivre sera activée par tous les moyens possibles ».

Après avoir tenté de rassurer l'opinion publique en brûlant place Vendôme la planche à billets (à assignats en fait !) puis remplacé les assignats par un clône, le mandat territorial, qui subira le même sort peu de temps après, la monnaie métallique retrouvait toute sa place en février 1797.

Avec Bonaparte et la création du franc germinal la monnaie devait connaître une longue période de stabilité jusqu'à l'aube de la Ière Guerre Mondiale (1800 à 1914 sans aucune inflation).

À la déclaration de guerre, le 5 août 1914, le franc entra dans une période de cours bloqué et l'obligation faite à la Banque de France de rembourser en or les billets qui lui étaient présentés fut suspendue. Le coût exhorbitant de la guerre conduisit le gouvernement, non pas à réquisitionner les avoirs en or et en argent, mais à faire appel au patriotisme et à interdire l'exportation des métaux précieux. À l'été 1915 les français avaient apporté environ 725 tonnes d'or en échange de papier-monnaie.

Avec le développement du marché noir de l'or le gouvernement interdisait le 12 février 1916 la vente ou l'achat de monnaies métalliques au delà de leur cours légal. Cette interdiction devait être renouvelée à la fin de la guerre et maintenue jusqu'en 1928, année de la fin du cours forcé de la monnaie nationale.

Après guerre la France est dans un état de délabrement économique et financier exceptionnel. Les tentatives de retour à l'étalon-or dans les conditions totalement irréalistes, c'est à dire sans prise en compte de la réalité inflationniste de la période de guerre, et les exigences des vainqueurs en matière de réparations, ont ouvert la voie à une série de crises économiques et financières qui ont pesé sur les monnaies. En 1914, avant l'ouverture des hostilités, le Franc était défini par 0,2903 grammes d'or (en fait le franc germinal était défini à l'origine comme 5 grammes d’argent titré à 90% de fin). En 1928, après les quelques années nécessaires à la stabilisation de l'économie, il fallait alors 0,05895 gramme d'or fin pour obtenir un Franc Poincarré de 1928. Soit une dévaluation de près de 80% du Franc.

Les différentes crises monétaires (Dollar, Livre Sterling, Mark ...) poussèrent une fois encore les investisseurs à lâcher le papier pour thésauriser la monnaie métallique. L'accroissement de la demande d'or aux guichets de la Banque de France, en échange de monnaie papier, poussait le gouvernement à promulguer le 1er octobre 1936 une loi invitant les détenteurs d'or à se déclarer et à restituer leurs avoirs, au prix d'achat, à la Banque de France. 87 tonnes furent ainsi récupérées par la Banque de France. Devant un tel enthousiasme le gouvernement devait durcir le ton dans un décret du17 février 1937 assimilant la détention d'or à de la contrebande. L'impopularité de ces décisions conduisait le gouvernement à faire machine arrière dès le 9 mars, soit seulement 3 semaines plus tard. La détention et le commerce de l'or redevenaient ainsi libres. Comble du bonheur, le Trésor dédommageait ceux qui avaient apporté leur or.

Le déclenchement de la IIème Guerre Mondiale allait mettre une nouvelle fois encore l'or sur le devant de la scène. Le 9 septembre 1939 était publié un décret-loi prohibant ou règlementant l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or. L'or entrait, une nouvelle fois, dans la clandestinité, et n'en sortira qu'en 1948 !
Alors que le cours officiel (bloqué) de la Banque de France était de 274,49F pour un Napoléon, en juin 1940 le même Napoléon s'échangeait au cours officiel du marché parallèle à 825F, en novembre 1940 il atteignait 1000F, puis 1400F fin décembre 1940. Le Napoléon terminait l'année 1945 au delà de 4000F pour ensuite culminer à 6500F pendant l'année 1946.

Le 7 octobre 1944 De Gaulle publiait une ordonnance interdisant à tout propriétaire d'or, d'en effectuer la cession, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, à toute personne de transporter de l'or pour quelque motif que ce soit. Elle était complétée le 17 janvier 1945 par une ordonnance invitant les détenteurs d'or à se faire recenser auprès de l'Office des Changes. Puis la loi 45-0140 du 26 décembre 1945 donnait au gouvernement l'autorité pour procéder à la réquisition de l'or, des devises et des valeurs mobilières étrangères. Néanmoins ces dispositions n'ont pas découragé le marché parallèle de l'or. Au sortir de la guerre, alors que la Banque de France publiait ses nouveaux taux forcés, soit 760,5F pour le Napoléon, le marché parallèle l'affichait à 4000F.

Toutes ces mesures devaient prendre fin avec la loi 48-178 du 2 février 1948 qui affirmait la détention, le transport et le commerce de l'or sont libres sur le territoire français.

La lutte contre la spéculation est la justification qui revient à chaque fois qu'une décision de restriction (certains parlent de confiscation mais le terme le plus approprié est réquisition) sur la détention d'or a été prise. Mais en fait cette spéculation n'a été à chaque fois que le révélateur d'une perte de confiance dans la monnaie et en particulier dans la monnaie papier. Les citoyens trouvant refuge dans la monnaie métallique cherchaient, et cherchent encore, avant tout à préserver le pouvoir d'achat de leurs avoirs à un instant donné. L'Histoire montre que les confiscations ont eu peu d'effet sinon celui de valoriser fortement, par rapport à la monnaie papier, la monnaie métallique.

Je pense que ce graphique retraçant la valeur reconstituée de l'€uro en grammes d'or vaut plus qu'une longue explication sur l'effondrement de la monnaie fiduciaire depuis 1914.

Bonne semaine à toutes et à tous

PS: La FDIC vient d'ajouter 3 banques à sa liste. le total pour 2009 est de 84 banques. Selon plusieurs experts crédibles l'objectif se situerait entre 300 et 500 voire .... 1000 (voir ci-dessous l'interview de John Kanas).