Question saugrenue au premier abord, c'est néanmoins par les temps qui courent une question que beaucoup d'entre nous se posent, non seulement aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Espagne mais aussi en France : “mes avoirs en banque ou chez mon broker sont-ils protégés d'une défaillance de mon teneur de compte ?”.
fig1.

La plupart des pays occidentaux ont mis en place des mécanismes assurant une certaine protection des avoirs déposés dans les institutions financières ce n'est sans doute pas sans bonnes raisons.

Au Luxembourg les clients des établissements financiers affiliés à l'Association pour la Garantie des Dépôts du Luxembourg sont assurés d'une protection à hauteur de 20 000 € de leurs dépôts et de leur portefeuille de titres.

Aux Etats-Unis deux organisations sont chargées d'assurer la protection des clients des établissements financiers :

• La FDIC ou Federal Deposit Insurance Corporation, une agence fédérale, pour l'assurance des dépôts soit 100 000$ par établissement et par déposant (200 000$ pour un compte joint) et 250 000$ pour les comptes épargne retraite. La FDIC tient à jour la liste des banques défaillantes.

• La SIPC ou Securities Investor Protection Corporation, organisation privée dont les 5435 membres sont tous les brokers et dealers opérant aux Etats-Unis. Elle assure les clients de ses membres à hauteur de 500 000$ en titres et de 100 000$ de liquidités.

En France c'est le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD) qui assure les clients des institutions financières. Il intervient à la demande de la Commission Bancaire.
Ce fonds est financé par les cotisations de ses membres dont la liste est tenue à jour par la Banque de France.

Il gère trois types de garantie :

• la “garantie des espèces” : assure les soldes créditeurs des comptes bancaires, des comptes sur livret, des plans d’épargne-logement, des dépôts de garantie et sommes dues en représentation de bons de caisse et de moyens de paiement de toute nature.

• la “garantie des titres” : Le périmètre de la garantie inclut les dépôts espèces auprès d’un établissement adhérent non établissement de crédit, liés à un service d’investissement y compris ceux effectués en garantie ou en couverture de positions prises sur un marché d’instruments financiers. Il faut que ces dépôts soient liés à ce service, à la conservation ou à la compensation d’instruments financiers par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement. Le mécanisme garantie titres n’offre un double plafond de garantie (l’un pour les instruments financiers et l’autre pour les espèces) que lorsque l’établissement en cause n’est pas un établissement de crédit. S’il s’agit d’un établissement de crédit, les dépôts en espèces sont en effet couverts dans les mêmes conditions directement par le mécanisme de garantie espèces

• la “garantie des cautions” : je cite “Il s’agit des engagements de caution exigés par un texte législatif ou réglementaire, pris par un établissement de crédit au profit de personnes physiques ou morales de droit privé. Le décret n° 99-776 - art. 1 du 8 septembre 1999 (modifié) a établi la liste des cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie cautions . Le mécanisme ne joue que lorsque, concomitamment, les prestataires cautionnés (par ex. : agences de voyages, constructeurs de maisons individuelles) et l’établissement de crédit qui a donné sa caution à ce prestataire, sont défaillants.”.

Le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD) assure chaque déposant à hauteur de 70 000€ “le plafond de la garantie s’applique par établissement, quel que soit le nombre de comptes ouverts par un même déposant en France ou dans des succursales de cet établissement implantées dans l’Espace Economique Européen.”. Pour un couple, la moitié du solde des dépôts dans le compte-joint est ajoutée aux soldes des comptes de chacun jusqu'à concurrence du plafond de 70 000€ pour chacun.

Pour les comptes titres, le plafond de l’indemnisation par investisseur (personne morale ou personne physique, résident ou non-résident) est de 70 000 € pour ses instruments financiers et de 70 000 € pour ses dépôts espèces lorsque ceux-ci sont inclus dans le périmètre de la garantie titres. Lorsqu’il s’agit d’un établissement de crédit, les dépôts en espèces sont couverts non par le mécanisme de garantie titres mais par le mécanisme garantie espèces pour un montant identique.

Pour les cautions, le plafond de l’indemnisation (ou de la reprise de l’engagement) par le Fonds de Garantie des Dépôts est limité à 90 % du coût qui aurait dû être supporté par l’établissement de crédit adhérent défaillant au titre de l’exécution de ses engagements. La fraction non indemnisée ne peut, en tout état de cause, être inférieure à 3000 €. Le plafond de l’indemnisation s’applique par bénéficiaire et par établissement.

Deux remarques concernant le dispositif français d'assurance des déposants.
Tout d'abord à la lecture de ce qui précède je comprends qu'en France le détenteur d'un compte bancaire dans un établissement de crédit ET d'un compte titres dans le même établissement bancaire n'est assuré que pour un montant total sur ces deux comptes, de 70 000€. En revanche si cette personne avait ouvert un compte titres dans un autre établissement, ou auprès d'un broker, elle aurait été assurée pour un montant de 140 000€.

Ma deuxième remarque tient aux capacités d'intervention de ce fonds.
Le dernier bilan du Fonds de Garantie des Dépôts consultable sur son site fait apparaitre une capacité d'indemnisation de 628 487 200 € (bilan 2006).

Pour vous donner un ordre d'idée des montants en jeu dans cette crise, la presse spécialisée estime que la faillite d'IndyMac coutera environ 1 milliard de dollars, avant recours sur les actifs en liquidation, aux 10 000 déposants de cette banque dont le solde de leurs comptes dépassait le plafond fatidique de 100 000$ (selon les chiffres de la FDIC, au 31 mars 2008 IndyMac affichait 275000 déposants pour un total de 19 milliards de dollars).

Ce sauvetage devrait pomper environ 10% des ressources de la FDIC.
À côté de la FDIC, la SIPC affiche fin 2007 environ 1,5 milliards de dollars d'actif.

Dans un article récent ABC News reprend une interrogation qui est désormais sur toutes les lèvres :
Who's next ? À qui le tour ?

La FDIC aurait dans ses carnets secrets une liste de 90 banques d'ores et déjà considérées en faillite et que la première brise fera tomber.

Le bureau d'études Research Associates of America a publié, sur la base du “ratio Texas” une liste des candidats positionnés sur les plus hautes marches (ratio entre actifs + réserves sur prêts douteux ayant été benchmarké pendant la récession des années 80 sur les banques texanes. Un ratio supérieur ou égal à 100% entraine une très forte probabilité de défaillance).
Fig2.

Dans ces conditions, et si la vague de défaillances s'amplifie comme cela est le plus probable, la FDIC ou bien encore la SIPC auront bien du mal à faire face seuls. Comme il est hors de question que le système soit mis en faillite en même temps que tous ces déposants qui se retrouveront sur la paille, encore une fois le contribuable sera donc mis à contribution.

On a tendance à croire que de ce côté -ci de l'Atlantique tout ceci est inimaginable.

Le nuage radioactif s'arrêtera donc, encore une fois, à la frontière de l'Union Européenne !

En attendant même si à court terme une nouvelle frayeur est inscrite dans le McClellan (cf. Fig3) un rebond semble se dessiner sur le Summation Index (cf. Fig4) qui permettra d'avoir une idée de la pente réelle de la nouvelle tendance (cf. Fig5).
Fig3.
Fig4.

Fig5.

Déjà on peut lire ici et là que le plus dur est derrière nous alors même que le PER du S&P500 navigue à plus de 21 (GAAP).
Est-ce bien raisonnable ?

Sortez protégés !

Très bonne semaine à toutes et à tous.