Charte des
utilisateurs des forums de Pro-at
Les forums sont en accès libre.
Pour y contribuer, vous devez juste vous
inscrire en indiquant un pseudonyme (protégé par un mot de passe) et une adresse
de courrier électronique valide.
Cette inscription permet à tout participant de
vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier
électronique,
Elle vous permet d’éditer, de corriger ou de
supprimer toutes vos contributions.
OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite du Service vous
acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur
vous-même et de les maintenir à jour.
DEVOIRS DU
PARTICIPANT
Les forums sont classés par thème (actions,
ATDMF, géopolitique) au sein desquels chacun peut ouvrir une discussion. Les
participants doivent respecter le thème et le sujet de la discussion.
Tout participant à un forum doit respecter les
droits de propriété intellectuelle des auteurs en citant systématiquement ses
sources et en s’abstenant de diffuser des informations payantes sur d’autres
sites internet.
Tout participant demeure propriétaire de son
message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les
propos tenus sur le forum sont publiés sous sa responsabilité. A ce titre,
chacun doit respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des
personnes (sont notamment proscrit les messages prenant à partie un autre
participant, les propos diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant
l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au
suicide, incitant à la discrimination ou à la haine).
Modération
L’édition de messages sur les forums est
libre, néanmoins le modérateur veille au respect des règles élémentaires de
bonne conduite.
Le modérateur s'assure que votre contribution
porte bien sur le thème de débat traité dans le forum et qu'elle permet un débat
constructif. Il se réserve notamment la possibilité de détruire (avec ou sans
pré-avis) la publication non conformes.
Tout message publié demeure néanmoins sous la
responsabilité de son auteur.
A ce titre, l'utilisateur s'interdit de :
|
- |
diffamer, agresser, menacer, ou plus
généralement porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits d'une
autre personne ; |
|
- |
transmettre des contenus illicites ; |
|
- |
transmettre des fichiers contenant des
virus ou tout logiciel ou fichier susceptible d'endommager le fonctionnement
de l'ordinateur d'un tiers ; |
|
- |
utiliser le service de dialogue à des fins
commerciales ; |
|
- |
violer les règles de comportement
communément admises sur l'Internet et connues sous le nom de Netiquette. |
Les lecteurs peuvent demander la vérification
de tout message litigieux posté sur un forum en contactant le modérateur au
moyen du lien « Alerte modérateur ».
RESILIATION
Pro-At se réserve le droit de mettre fin à
tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de
passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de
retirer ou de déplacer tout contenu sur le Service et ce pour tout motif
notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si il a de bonnes raisons de
croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit
des présentes Conditions d'Utilisation.
INTERDICTION DE
REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier,
vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute
partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au
Service.
MODIFICATION DU
SERVICE
Pro-AT! se réserve le droit, à tout moment, de
modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie
du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
LIENS
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent
inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la
mesure où Pro-AT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous
reconnaissez que Pro-AT ne peut être tenu pour responsable de la mise à
disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune
responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre
matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
RELATION AVEC
LES ANNONCEURS
Vos correspondances, votre relation
commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions
organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service se fait directement
entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Pro-At, ne peut
être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage, quelqu'il soit,
consécutif à cette relation.
REFERENCEMENT
DES MESSAGES
Toutes les contributions publiées sur ce forum
sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être
consultées par un public extérieur à celui de ce forum.
Ce forum détient et conserve toutes données de
nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à
l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être
communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Le contenu des messages pourra également être
communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de
recherche scientifique ou universitaire.
Messages postés publiquement sur les forums de discussion
Un forum de discussion est un espace aménagé
du site internet qui permet à chaque visiteur de discuter de une ou plusieurs
thématiques, en rapport ou non avec le contenu du site. Il s’agit d’un espace de
dialogue qui peut se présenter sous plusieurs formes comme par exemple un forum
modéré ou un forum non modéré.
La modération consiste pour le créateur du forum, ou d’autres personnes, à
consulter régulièrement les messages mis en ligne et à supprimer ceux qui
seraient illégaux voire non conformes au thème de l’espace de discussion. Cette
modération peut s’effectuer soit a priori (avant la publication du
message), soit a posteriori (après la publication du message).
INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser
Pro-AT, ainsi que ses associations ou sociétés soeurs ou affiliées, ses
représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou
demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement,
la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à
l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des
droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les
indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et
frais de justice dans une limite raisonnable.
Loi informatique, fichiers et libertés
Les utilisateurs du Site sont tenus de
respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la
violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir,
s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute
collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout
acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des
personnes.
Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant.